Revocation mandat exclusif -dénonciation vent
cec67
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai mis un appartement en vente début avril sous mandat exclusif par agence , il s'agit d'une résidence secondaire.
en date du 1 er juillet 2009 j ai signé un compromis de vente ( devant notaire) avec des conditions suspensives qui devaient être réalisées avant fin aout .
hors les accords de la copropriété n'ayant pas été donné je me suis retrouvé sans vente fin septembre .
mon agent immobilier m a fait part d'un autre acheteur début octobre.
coup de théâtre je me rend compte 1 mois plus tard que c est cette personne que j ai mandaté avec son mari qui souhaite sous forme de sci en faire l'acquisition de mon bien.
après quelque recherche ( n'étant pas sur place ) je constate que le 1 er acquéreur est la fille de mon agent immobilier .
j'ai donc en date du 13 décembre révoqué le mandat avec a/r.
je suis à ce jour menacé par le notaire et l'agent immobilier qui m'indiquent que je suis dans l'obligation de vendre à cette sci ; je n'ai signé aucun nouveau compromis et ai reçu en date du 28 décembre par le notaire un courrier simple m'indiquant un rdv le 12 janvier pour la vente.
pouvez vous m'aidez dans mes démarches ?
j' ai mis un appartement en vente début avril sous mandat exclusif par agence , il s'agit d'une résidence secondaire.
en date du 1 er juillet 2009 j ai signé un compromis de vente ( devant notaire) avec des conditions suspensives qui devaient être réalisées avant fin aout .
hors les accords de la copropriété n'ayant pas été donné je me suis retrouvé sans vente fin septembre .
mon agent immobilier m a fait part d'un autre acheteur début octobre.
coup de théâtre je me rend compte 1 mois plus tard que c est cette personne que j ai mandaté avec son mari qui souhaite sous forme de sci en faire l'acquisition de mon bien.
après quelque recherche ( n'étant pas sur place ) je constate que le 1 er acquéreur est la fille de mon agent immobilier .
j'ai donc en date du 13 décembre révoqué le mandat avec a/r.
je suis à ce jour menacé par le notaire et l'agent immobilier qui m'indiquent que je suis dans l'obligation de vendre à cette sci ; je n'ai signé aucun nouveau compromis et ai reçu en date du 28 décembre par le notaire un courrier simple m'indiquant un rdv le 12 janvier pour la vente.
pouvez vous m'aidez dans mes démarches ?
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- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Mandat exclusif notaire - Forum Immobilier
10 réponses
car mon agent immobilier n' a pas fait visité l'appartement , et a tout fait pour faire une acquisition personnelle en me le cachant.
je n ai pas mandaté au départ cette personne pour se faire du business sur mon dos .
les choses trainent depuis avril car les travaux qu elle souhaite entreprendre ne sont pas simples.
je n ai pas mandaté au départ cette personne pour se faire du business sur mon dos .
les choses trainent depuis avril car les travaux qu elle souhaite entreprendre ne sont pas simples.
le problème c est que l'agent en question et le notaire sont amis et ont tout fait pour leurs intérêts personnels ...
je suis tenu par un compromis qui est caduque puisque ils ont fait mettre des conditions suspensives qui ont pas été réalisées . ( datant de aout )
ils ont refusé de me faire signer un nouveau compromis suite à un nouvel acquéreur et ont modifié le montant net vendeur sans faire d avenant à mon mandat .
c est une histoire de fou mais c est la réalité et je suis menacée.
je ne veux pas aller au conflit pour éviter les procédures et me faire retarder encore la vente .
je suis tenu par un compromis qui est caduque puisque ils ont fait mettre des conditions suspensives qui ont pas été réalisées . ( datant de aout )
ils ont refusé de me faire signer un nouveau compromis suite à un nouvel acquéreur et ont modifié le montant net vendeur sans faire d avenant à mon mandat .
c est une histoire de fou mais c est la réalité et je suis menacée.
je ne veux pas aller au conflit pour éviter les procédures et me faire retarder encore la vente .
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Les conditions suspensives ne sont donc pas réalisées et la vente est caduque. Demandez au notaire de vous écrire son avis au sujet de la validité de ce compromis.
De plus un AI ne peut acquérir un bien qu'il a en mandat sauf accord express du mandant (vous).
De plus un AI ne peut acquérir un bien qu'il a en mandat sauf accord express du mandant (vous).
le problème c est bien aujourd'hui le notaire qui refuse de répondre à mes courriers et m indique juste ( par intimidation ) que je risque un procès si je ne signe pas le 12 janvier .
Vous lui demandez une réponse écrite, quant à la validité du compromis étant donné que les conditions suspensives ne sont pas réalisées, avant la signature d'un acte quelconque et cela par LRAR. A partir de là il devrait vraisemblablement vous laisser tranquille compte tenu de ce que vous avez décrit auparavant.
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