P. alimentaire .majeur qui ne travaille pas
Linnalou
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bardol 76 -
bardol 76 -
Bonsoir,
Voilà ,mon mari a eu 1 enfant d'un précédent mariage , qui aujourd'hui et majeur (19 ans) et n'as jamais travaillé de sa vie.
IL est sorti de l'école a 16 ans sans aucun diplome, et depuis il ne fais rien un vrai Tanguy,complétement assisté , il ce laisse vivre .
Nous en avons marre de cette situation, nous aimerions arreter de payer la pension alimentaire.
J'ai déjà lu a plusieurs reprise ,que l'on été en droit de lui demander de justifier ses recherches de travaille ou simplement une attestation anpe comme quoi il est a la recherche d'un emploi, est ce vrai?
Existe t'il un texte de loi ou c'est écris clairement "obligation de chercher un travaille"?
Merçi d'avance pour vos réponses.
Voilà ,mon mari a eu 1 enfant d'un précédent mariage , qui aujourd'hui et majeur (19 ans) et n'as jamais travaillé de sa vie.
IL est sorti de l'école a 16 ans sans aucun diplome, et depuis il ne fais rien un vrai Tanguy,complétement assisté , il ce laisse vivre .
Nous en avons marre de cette situation, nous aimerions arreter de payer la pension alimentaire.
J'ai déjà lu a plusieurs reprise ,que l'on été en droit de lui demander de justifier ses recherches de travaille ou simplement une attestation anpe comme quoi il est a la recherche d'un emploi, est ce vrai?
Existe t'il un texte de loi ou c'est écris clairement "obligation de chercher un travaille"?
Merçi d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
C'est un véritable fléau pour vous. La PA ne se limite nullement à la minorité de l'enfant. Les enfants majeurs continuent à en bénéficier (études, manque à gagner...). Le texte qui s'y applique (à contrôler) c'est l'article 371-2 du Code Civil. Si vous stoppez le versement de la PA, l'enfant majeur est en droit de saisir le JAF afin de se voir attribuer une PA. A noter que nous avons tous, parents et enfants, des obligations d'entretien. Je vous conseille de saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant et lui exposer le problème car il seul compétent en la matière. Il arrive que des JAF décident de supprimer la PA du fait de l'errance de l'enfant.
Bon courage
PS : Tanguy voulait garder le cocon familial mais subvenait à ses besoins...
C'est un véritable fléau pour vous. La PA ne se limite nullement à la minorité de l'enfant. Les enfants majeurs continuent à en bénéficier (études, manque à gagner...). Le texte qui s'y applique (à contrôler) c'est l'article 371-2 du Code Civil. Si vous stoppez le versement de la PA, l'enfant majeur est en droit de saisir le JAF afin de se voir attribuer une PA. A noter que nous avons tous, parents et enfants, des obligations d'entretien. Je vous conseille de saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant et lui exposer le problème car il seul compétent en la matière. Il arrive que des JAF décident de supprimer la PA du fait de l'errance de l'enfant.
Bon courage
PS : Tanguy voulait garder le cocon familial mais subvenait à ses besoins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...