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2 réponses
Bonjour,
C'est un véritable fléau pour vous. La PA ne se limite nullement à la minorité de l'enfant. Les enfants majeurs continuent à en bénéficier (études, manque à gagner...). Le texte qui s'y applique (à contrôler) c'est l'article 371-2 du Code Civil. Si vous stoppez le versement de la PA, l'enfant majeur est en droit de saisir le JAF afin de se voir attribuer une PA. A noter que nous avons tous, parents et enfants, des obligations d'entretien. Je vous conseille de saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant et lui exposer le problème car il seul compétent en la matière. Il arrive que des JAF décident de supprimer la PA du fait de l'errance de l'enfant.
Bon courage
PS : Tanguy voulait garder le cocon familial mais subvenait à ses besoins...
C'est un véritable fléau pour vous. La PA ne se limite nullement à la minorité de l'enfant. Les enfants majeurs continuent à en bénéficier (études, manque à gagner...). Le texte qui s'y applique (à contrôler) c'est l'article 371-2 du Code Civil. Si vous stoppez le versement de la PA, l'enfant majeur est en droit de saisir le JAF afin de se voir attribuer une PA. A noter que nous avons tous, parents et enfants, des obligations d'entretien. Je vous conseille de saisir le JAF du lieu de résidence de l'enfant et lui exposer le problème car il seul compétent en la matière. Il arrive que des JAF décident de supprimer la PA du fait de l'errance de l'enfant.
Bon courage
PS : Tanguy voulait garder le cocon familial mais subvenait à ses besoins...