Attente d application de jugement
plume88
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis séparée de mon ex concubin depuis oct 2006. De notre union est né un enfant . Cela se passe très mal. Il y a eu deux non représentations d'enfants de sa part. suite à la seconde il y eut un procé, il ne s'est pas présenté lors de l'audience.
Il a été condamné à une amende, à me rembourser les divers deplacements effectués ainsi qu'a un dedommagements pour le prejudice moral et à me verser une somme pour participation aux frais d 'avocats engagés par mes soins.
A ce jour, je n'ai pas de nouvelle de cette condamnation. Que dois je faire? Je ne sais pas si ce jugments lui a ete signifié? Comment puis je le savoir?
Merci de votre aide.
Je suis séparée de mon ex concubin depuis oct 2006. De notre union est né un enfant . Cela se passe très mal. Il y a eu deux non représentations d'enfants de sa part. suite à la seconde il y eut un procé, il ne s'est pas présenté lors de l'audience.
Il a été condamné à une amende, à me rembourser les divers deplacements effectués ainsi qu'a un dedommagements pour le prejudice moral et à me verser une somme pour participation aux frais d 'avocats engagés par mes soins.
A ce jour, je n'ai pas de nouvelle de cette condamnation. Que dois je faire? Je ne sais pas si ce jugments lui a ete signifié? Comment puis je le savoir?
Merci de votre aide.
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7 réponses
Bonsoir ,
Il a dû recevoir le jugement comme vous l'avez reçu. Ce n'est pas pour autant que la decision du juge lui a été signifiée si vous, de votre coté, n'avez rien entrepris pour cela.
Le jugement doit etre signifié a l'autre partie, par huissier de justice. Encore des frais a avancer si votre ex a été condamné aux frais et depens. (Indiqué dans le jugement). Dans ce cas il devra vous rembourser egalement ces frais de signification.
Il a dû recevoir le jugement comme vous l'avez reçu. Ce n'est pas pour autant que la decision du juge lui a été signifiée si vous, de votre coté, n'avez rien entrepris pour cela.
Le jugement doit etre signifié a l'autre partie, par huissier de justice. Encore des frais a avancer si votre ex a été condamné aux frais et depens. (Indiqué dans le jugement). Dans ce cas il devra vous rembourser egalement ces frais de signification.
Effectivement pour que le jugement soit exécutoire celui-ci doit être signifier à l'autre partie.
Vous vous êtes présentée seule, aviez vous un avocat, bénéficiez vous de l'aide juridictionnelle?
Vous vous êtes présentée seule, aviez vous un avocat, bénéficiez vous de l'aide juridictionnelle?
J'etais represente par une avocate . Je ne beneficie pas de l aide juridictionnelle.
Je presente que je me suis rendu chez le seul huissier de justice de ma circonscription et elle m'a repondu je cite : je ne suis pas l unicef je ne defend pas la veuve et l orphelin voyez avec un confrere au grand coeur !!!!!
Il faut expliquer que mon ex vit à 680 kg de chez moi.
Je presente que je me suis rendu chez le seul huissier de justice de ma circonscription et elle m'a repondu je cite : je ne suis pas l unicef je ne defend pas la veuve et l orphelin voyez avec un confrere au grand coeur !!!!!
Il faut expliquer que mon ex vit à 680 kg de chez moi.
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Bonjour plume88 ,
Verifiez bien la decision du tribunal pour confirmer que votre "ex" est bien condamné aux entiers frais et depens.
Si tel est le cas, les frais d'huissier dont je vous ai deja fait mention vous seront remboursés, en plus de ce qui est indiqué dans la condamnation.
Verifiez bien la decision du tribunal pour confirmer que votre "ex" est bien condamné aux entiers frais et depens.
Si tel est le cas, les frais d'huissier dont je vous ai deja fait mention vous seront remboursés, en plus de ce qui est indiqué dans la condamnation.
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