Calcul de l'impot au prorata des revenus
gege
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toto -
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Bonjour,
Dans mon jugement de divorce, il est stipulé que chacun doit payer l' impot sur le revenu au prorata de ses revenus.Comment ça se calcule en sachant que nous avons 2 enfants à charge.
Merci.
Dans mon jugement de divorce, il est stipulé que chacun doit payer l' impot sur le revenu au prorata de ses revenus.Comment ça se calcule en sachant que nous avons 2 enfants à charge.
Merci.
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1 réponse
Pour la partie commune (avant le divorce) vous prenez l'impot à payer et vous le répartissez au vu des gains fiscaux des deux...
Si M. gagne 12000 euros par an et Mme 24000 euros, le ratio est de 12000 / (12000+24000) et de 24000 /(12000 + 24000) soit 1/3 et 2/3.
Si le montant des impôts est de 6000 euros c'est 2000 pour M. et 4000 pour Mme (1/3 et 2/3)...
Si M. gagne 12000 euros par an et Mme 24000 euros, le ratio est de 12000 / (12000+24000) et de 24000 /(12000 + 24000) soit 1/3 et 2/3.
Si le montant des impôts est de 6000 euros c'est 2000 pour M. et 4000 pour Mme (1/3 et 2/3)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...