Probleme de caution

Question

Bonjour,


Nous avons donné congé de notre appartement pour le courant mars 2010, mon propriétaire m'a telephoné pour me dire qu'en ce qui concerne la restitution de la caution 

il preleverait dessus la taxe d'ordure ménagère 
mais aussi 

l'augmentation de loyer qu'il aurait du faire en fevrier 2009, sachant que nous avons nos quittances de loyer établi sans augmentation de loyer

A t'il le droit de faire cela ? dans le cas contraire connaissez vous des numéros de lois? 

Nous avons tout les mois une provision de charges de 125 euros sur notre contrat il est indiqué "il est rappeler que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. le loyer sera automatiquement révisé le 1er fevrier de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du cout de la construction publiées pas L'Insée 

Autre soucis, nous avons emménager le 25 janvier 2008 depuis nous n'avons eu aucune régularisation de charges aucun détail de consomation d'eau est ce normal? Quand je lui ai demandé voila ce qu'il m'a envoyé: 


Je vous adresse enfin le détail des charges que vous m'avez demandé concernant l'appartement:
 
       appartement     charges générales   104.5 €
                                              EDF
                                              ESPACES VERTS
                                              DEGORGEMENT / VIDANGE
                                              SORTIE POUBLLES
                                              ENTRETIEN ELECTRICITE
                                              GESTION SYNDIC
                                              ENTRETIEN VMC 
                                              ENTRETIEN COMPTEURS EAU
                                              ENTRETIEN IMMEUBLE
                                              FOURNITURES DIVERSES
                                  Eau froide privative 1,5 €
       stationnement    Charges communes générales  19 €
                                              CONTRAT EXTINCTEURS
                                              ENTRETIEN PORTE DE PARKING
                                              ENTRETIEN D'ELECTRICITE
POurquoi l'edf? je ne sais pas?!! 

Sincerement si quelqu'un si connait vraiment sa serais sympa de nous répondre.

feloxe · Answer

Il a le droit de retenir la taxe d'ordures ménagére,l'augmentation du loyer aussi sur une période de 5 ans mais pour les charges il doit vous donner une justification des charges c'est a dire vous communiquer les factures .

jaqot · Answer

bonsoir , feloxe a raison

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si c'est en copropriété il doit vous fournir l'état des charges du syndic et ce sont les "charges récupérables" marquées sur l'état des charges que doit payer le locataire au propriétaire.

Vous participez au frais EDF de la minuterie pour l'éclairage des couloirs, et peut être aussi du petit chauffe eau que l'entreprise qui fait le ménage utilise pour laver les sols.

Le propriétaire peut en toute légalité remonter sur 5 ans, pour la régularisation des charges ainsi que pour les augmentations des loyers.

Cependant, l'augmentation ne se fait plus en fonction  de l'indice INSEE, cela fait pas mal de temps. Cela se fait par rapport à l'IRL, il faudrait qu'il réactualise ses données votre propriétaire.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Houla il y a des mises au point à faire d'abord
- Vous êtes en meublé ou en vide ?
 - Ordures ménagères rien à dire mais le proprio doit vous fournir la preuve de ce qu'il à payé
 c'est sur sa taxe foncière 
- Votre bail comporte augmentation annuelles  et l'indice de départ ? 
 - Pas clairs vos charges je relève GESTION SYNDIC  c'est illégal
 et le tout sans justification 
 De la bonne lecture 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Exact, la gestion du syndic, c'est à la charge de propriétaire, il ne peut vous compter que les "charges locatives récupérables", et il semble qu'il vous compte toutes les charges qu'il paie, c'est un petit coquin.
Vous pouvez aller à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement, mais ce qui est sûr, c'est qu'il ne peut pas vous compter toutes les charges qu'il paie au syndic pour ce logement, une bonne partie reste à sa charge, ça c'est sûr....

marmenard · Answer

Bonjour 
 En attente de réponse aux questions posées
 Mais augmentation interdites si ce n'est pas dans le bail
Chaque mois provision de charges de 125 euros à justifier 
 la lettre qui va bien à télécharger 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com

lili281202 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie sincerement pour vos réponses rapides

Nous avons contacter L'adil ils sont fermé jusqu'au 4 janvier mais nous les recontacterons.

Nous louons un appart vide. 

Notre propriétaire nous a résumé les charges comme suit:
appartement charges générales 104.5 € 
EDF 
ESPACES VERTS 
DEGORGEMENT / VIDANGE 
SORTIE POUBLLES 
ENTRETIEN ELECTRICITE 
GESTION SYNDIC 
ENTRETIEN VMC 
ENTRETIEN COMPTEURS EAU 
ENTRETIEN IMMEUBLE 
FOURNITURES DIVERSES 
Eau froide privative 1,5 € 
stationnement Charges communes générales 19 € 
CONTRAT EXTINCTEURS 
ENTRETIEN PORTE DE PARKING 
ENTRETIEN D'ELECTRICITE 

C'est tout ce que nous avons sur un simple mail de sa part depuis notre entré le 25 janvier 2008. Il habite dans le sud et se dit toujours débordé !!!

Est ce qu'il a le droit de nous compter toutes ces charges la?

Notre bail comporte cette phrase la:

 le loyer sera automatiquement révisé le 1er fevrier de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du cout de la construction publiées pas L'Insée 


De plus, il nous a pris 3 mois de caution soit 2370 euros, pour le paiement des loyers il ne voulait que des virements le 5 de chaque mois ce qui m'incombe depuis le debut 0.98 euros de frais de virement sur mon compte. et le jour ou je stopperais ces virements s'ajoute 12 euros de frais.

Moi personnellement je ne le trouve pas très correcte, on donne notre bail et il decide d'augmenter le loyer et de rattraper depuis fevrier 2009 ! 

Le syndic ne veut pas nous répondre concernant les charges car nous sommes locataires.

IL dit la conjoncture fait que ma femme est enceinte du 3em qu'il a une boutique de téléphone qui a été cambrioler mais cela le regarde c'est sa vie on ne va pas payer pour améliorer son confort.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : quand vous parlez de 3 mois de caution, ne faites vous pas erreur ???

Si c'était avant fevrier 2008, il y avait DEUX MOIS DE DEPOT DE GARANTIE (ce que vous appelez caution) ainsi que le premier mois de loyer. Mais ça ne fait que deux mois, le premier mois de loyer c'est différent. (actuellement pour les logements vides, il n'y a qu'un mois de caution, et on paie bien entendu le premier mois de loyer ainsi que les suivants.....

Il ne peut vous compter que les charges qui figurent sur le relevé des charges du syndic  à la ligne :  "charges récupérables" ou "charges locatives", ainsi que la taxe ordures ménagères.

La ligne sortie poubelle, c'est une entreprise qui sort les poubelles de l'immeuble et le re rentre, mais cela fait partie des charges locatives dont il doit vous fournir la copie.  Il est possible qu'il vous compte l'eau et l'assainissement aussi s'il y a des compteurs divisionnaires.

Exigez la copie du décompte du syndic, et il faut calculer au prorata des mois.

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