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Indéminité de licenciment AssMat

nad45 Messages postés 83 Date d'inscription Statut Membre -
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 déc. 2009 à 18:48

Bonjour,
J'ai entendu dire que l'indéminité de licenciment pour une assistante maternelle n'était plus de 1/120 ème ,mais de 1/5 ème .
Quelqu'un peut-il me le confirmer ,merci
et Bonne année

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3 réponses

Réponse 1 / 3

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

lisez ce lien tout est noté c'est bien 1/5ème

https://www.service-public.fr

nad45 Messages postés 83 Date d'inscription Statut Membre 29

Merci 58Sab je l'ai consulté ensuite je l'ai envoyé au ram car il ne sont pas trop au courant .

nad45 Messages postés 83 Date d'inscription Statut Membre 29 > nad45 Messages postés 83 Date d'inscription Statut Membre

Depuis quand se nouveau calcule est en vigueur?

Réponse 2 / 3

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

apparement
version consolidée au 28 décembre 2009

version en vigueur au 30 décembre 2009
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074069/2009-12-30/

Réponse 3 / 3

coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 47

bonjour

De quel ram il s'agit ?? dites le en mp merci

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