Renoncer a sortir d'une indivision
Tina
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jurihand -
jurihand -
Bonjour,
quand on a signé un courrier demandant de sortir de l'indivision et
tout bien réfléchie on ne veut plus sortir de cette indivision ,
que doit on nous faire ? pour annulé cette demande .
merci
quand on a signé un courrier demandant de sortir de l'indivision et
tout bien réfléchie on ne veut plus sortir de cette indivision ,
que doit on nous faire ? pour annulé cette demande .
merci
1 réponse
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Faites une lettre recommandée au notaire... Mais vous savez j'espère qu'il y a un article du Code civil qui dit que nul n'est obligé de rester en indivision. Donc ce sont les autres indivisaires qui ont la main. Pas vous. Une bonne discussion à l'amiable serait sans doute préférable.
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le problème cet que cette personne à une reconnaissance de dette de 40 000 euros signé de mon père
et celui ci es décédé
qui veut dire comme on es deux on lui devrai 20 000 euros chacune. je ne s'est plus quoi faire. donnez moi
conseil . merci- Bonjour Jurihand
Merci pour votre denier message concernant la donation / succession. Il semblerait que la discussion sur ce sujet soit désormais bloquée (lecture seule) et que je ne puisse plus vous répondre sur ce forum. Comme je tenais à vous remercier, je glisse ce message sur un autre forum. Si nous souhaitons plus de conseil et obtenir une lettre de mission, comment procède-t-on ? Je n'imagine pas que nos coordonnées respectives puissent être indiquées sur le forum...
Je vous souhaite à mon tour de bonnes fêtes de fin d'année
Bien Sincèrement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...