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Réglement des frais d'obsèques

bob - 28 déc. 2009 à 21:41
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 28 déc. 2009 à 22:45
Bonjour,

Je viens de perdre ma sœur mais ses frères et sœurs n'avaient plus de contacte depuis dès années avec elle , sont ils dans l'obligation de payer les frais obsèques et si non y a t il un texte de loi qui le stipule .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
28 déc. 2009 à 22:45
Bonsoir,

C'est à la succession de payer les frais d'obséques (ses héritiers). Le notaire a le droit de retirer du compte bancaire les frais de ses derniers avant partage (ils font parti du passif de la succession)

Voici le lien de la page où la réponse à votre question se trouve :

http://www.obseques-liberte.com

Cordialement
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