Réglement des frais d'obsèques
bob
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de perdre ma sœur mais ses frères et sœurs n'avaient plus de contacte depuis dès années avec elle , sont ils dans l'obligation de payer les frais obsèques et si non y a t il un texte de loi qui le stipule .
Je viens de perdre ma sœur mais ses frères et sœurs n'avaient plus de contacte depuis dès années avec elle , sont ils dans l'obligation de payer les frais obsèques et si non y a t il un texte de loi qui le stipule .
A voir également:
- Réglement des frais d'obsèques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Frais obseques - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Bonsoir,
C'est à la succession de payer les frais d'obséques (ses héritiers). Le notaire a le droit de retirer du compte bancaire les frais de ses derniers avant partage (ils font parti du passif de la succession)
Voici le lien de la page où la réponse à votre question se trouve :
http://www.obseques-liberte.com
Cordialement
C'est à la succession de payer les frais d'obséques (ses héritiers). Le notaire a le droit de retirer du compte bancaire les frais de ses derniers avant partage (ils font parti du passif de la succession)
Voici le lien de la page où la réponse à votre question se trouve :
http://www.obseques-liberte.com
Cordialement
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