Donation résidence secondaire et plus value i
claudio 83
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28 déc. 2009 à 16:27
blux Messages postés 25924 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 déc. 2009 à 16:49
blux Messages postés 25924 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 28 déc. 2009 à 16:49
A voir également:
- Donation résidence secondaire et plus value i
- Bail résidence secondaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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blux
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28 déc. 2009 à 16:49
28 déc. 2009 à 16:49
Salut,
un peu paradoxal : vous donnez un bien et le donataire est obligé de souscrire un crédit pour se substituer à vous, ce n'est donc pas une donation à titre gratuit. Donc une plus-value s'impose.
un peu paradoxal : vous donnez un bien et le donataire est obligé de souscrire un crédit pour se substituer à vous, ce n'est donc pas une donation à titre gratuit. Donc une plus-value s'impose.