Indiscrétion d'un voisin
vince
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis que je suis dans ma nouvelle maison, le voisin avec qui nous avons des litiges se déplace régulièrement avec un camescope, le place à des endroits où il peut filmer chez nous. la seule preuve de cette situation c'est un autre voisin qui a aperçu cette caméra cachée sous des cagettes.
Qu'existe t-il comme texte réglementaire sur ce sujet et sur le respect de la vie privée ?
D'autant qu'il vit seul et que j'ai 3 enfants en bas âges.
Merci d'avance pour les réponses
depuis que je suis dans ma nouvelle maison, le voisin avec qui nous avons des litiges se déplace régulièrement avec un camescope, le place à des endroits où il peut filmer chez nous. la seule preuve de cette situation c'est un autre voisin qui a aperçu cette caméra cachée sous des cagettes.
Qu'existe t-il comme texte réglementaire sur ce sujet et sur le respect de la vie privée ?
D'autant qu'il vit seul et que j'ai 3 enfants en bas âges.
Merci d'avance pour les réponses
1 réponse
Bonnjour ,
Il vous faut obtenir de ce voisin temoin, une attestation (temoignage ecrit) concernant le placement, sous des cagettes, du camescope.
Quand vous aurez ce papier, vous irez porter plainte pour etteinte a la vie privée. Si, de plus, vous arrivez a recuperer le camescope, ce sera un plus pour vous.
Il vous faut obtenir de ce voisin temoin, une attestation (temoignage ecrit) concernant le placement, sous des cagettes, du camescope.
Quand vous aurez ce papier, vous irez porter plainte pour etteinte a la vie privée. Si, de plus, vous arrivez a recuperer le camescope, ce sera un plus pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...