Indiscrétion d'un voisin

vince - 28 déc. 2009 à 13:27
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 déc. 2009 à 13:39
Bonjour,
depuis que je suis dans ma nouvelle maison, le voisin avec qui nous avons des litiges se déplace régulièrement avec un camescope, le place à des endroits où il peut filmer chez nous. la seule preuve de cette situation c'est un autre voisin qui a aperçu cette caméra cachée sous des cagettes.
Qu'existe t-il comme texte réglementaire sur ce sujet et sur le respect de la vie privée ?
D'autant qu'il vit seul et que j'ai 3 enfants en bas âges.
Merci d'avance pour les réponses

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
28 déc. 2009 à 13:39
Bonnjour ,

Il vous faut obtenir de ce voisin temoin, une attestation (temoignage ecrit) concernant le placement, sous des cagettes, du camescope.

Quand vous aurez ce papier, vous irez porter plainte pour etteinte a la vie privée. Si, de plus, vous arrivez a recuperer le camescope, ce sera un plus pour vous.
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