A voir également:
- Don manuel entre beaux parents et enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Imprime don manuel - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 déc. 2009 à 12:05
27 déc. 2009 à 12:05
Non. Le don manuel est soumis au même régime fiscal que les donations.
Pour faire simple : plus le lien de parenté est éloigné entre le donateur et le donataire et plus (évidemment) le fisc va se servir au passage.
Et dans votre cas, pour le fisc, vous n'avez aucun lien de parenté avec votre beau père.
Il existe cependant des possibilités car la loi de finance organise des possibilités à caractère temporaire, donc qui peuvent varier d'une année sur l'autre.
Mais je vous met en garde sur les deux points :
-le don manuel doit rester raisonnable et surtout en rapport avec les revenus (voire éventuellement le patrimoine) du donateur (règle plus il est riche, plus il peut donner)
-dans votre cas, il ne faudra pas que le don puisse se faire au détriment des intérêt des éventuels héritiers. Donc si votre beau père a des enfants, il peut y avoir une ici une réelle difficulté.
Le mieux est d'aller vous renseigner auprès des services fiscaux.
Cordialement
Pour faire simple : plus le lien de parenté est éloigné entre le donateur et le donataire et plus (évidemment) le fisc va se servir au passage.
Et dans votre cas, pour le fisc, vous n'avez aucun lien de parenté avec votre beau père.
Il existe cependant des possibilités car la loi de finance organise des possibilités à caractère temporaire, donc qui peuvent varier d'une année sur l'autre.
Mais je vous met en garde sur les deux points :
-le don manuel doit rester raisonnable et surtout en rapport avec les revenus (voire éventuellement le patrimoine) du donateur (règle plus il est riche, plus il peut donner)
-dans votre cas, il ne faudra pas que le don puisse se faire au détriment des intérêt des éventuels héritiers. Donc si votre beau père a des enfants, il peut y avoir une ici une réelle difficulté.
Le mieux est d'aller vous renseigner auprès des services fiscaux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...