problème administratif suite adoption

Question

Bonjour,

en 1999 alors que j'avais 19 ans mes parents m'ont fait adopter ma nièce par un jugement étranger qu'ils ont obtenu sans ma présence (parceque j'étais française et pas eux )... son opposabilité en france a été valider dans un premier temps puis rejeté 2 mois après car après enquête il s'est avéré que de nombreuses irrégularité avait été misent à jour après enquête approfondie nottamant et principalement concernant mon âge (pas 28 ans pour la loi française et pas 35 ans pour la loi du pays d'origine) conclusion jugement irrecevable et inopposable en france ... il s'agirait donc d'un contre ordre .
pour info c'est donc la grand mère qui a pris la charge de cet enfant parceque sa mère biologique en été dans l'incapacité.
finalament suite à des problèmes de famille j'ai coupé les pont avec tous les membres de ma famille et surtout mon père et ma mère que j'accuse d'avoir abuser de moi parceque j'ai la nationalité française (il n'y a pas eu que cela mais bref ...) .

le problème aujourd'hui c'est que j'ai appris en me renseignant auprès du serviced 'état civil que je suis bel et bien mère adoptive de cet enfant et que le contre ordre émis à l'époque n'a pas été mis en application ... que l'enfant est bien inscrit dans les registre sous ma filliation ... et je suis effondrée ...
j'ai été chez ma mère alors qu'elle s'était absenté et j'ai réussit à lui soutirer des documents concernant cette fameuse adoption (documents que je n'avais eu en ma possession ) dont ce fameux courrier de nanates attestant de l'irrecevalibilté de ce jugement en france...

pensez vous que 7 ans après je puisse faire valoir mon droit à faire appliquer une décision de justice qui aurait du l'âtre 7 ans avant ??? comment et en passant par qui ???
j'ai déja envoyé 3 courrier au parquet de anates depuis septembre 2009 sans réponse...
marié mère de 4 enfants cette histoire est en train de gacher mon mariage d'autant plus que j'avais affirmé à mon mari que c'était réglé ...

je vous remercie de me dire ceque vous en pensez  ...

dans l'attente, recevez mes meilleures salutations.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous dites, qu'après enquête, l'Etat français a déclaré que le jugement rendu à l'étranger ne lui était pas opposable. C'est tout à fait son droit surtout si ce jugement était entâché d'irrégularités.
Sur le plan juridique, la décision a été rendue contre vous, aussi vous avez du en recevoir la notification.
Je ne vois donc pas pourquoi cette notification aurait été adressée à votre mère qui, juridiquement, n'a rien a voir dans cette affaire.
Vous pouvez en demander une copie.
A partir de ce constat, ce jugement n'ayant pas été validé en France, il n'a aucune légalité donc, pour faire simple, il n'existe pas.
Je ne vois donc pas comment cet enfant pourrait figurer sur les registres de l'état civil français sauf à imaginer qu'une erreur s'est produite lors de la recopie de la décision.
Votre démarche de saisir le parquet est la bonne démarche. Mais Il faut attendre un peu afin de laisser le temps aux magistrats de mener un enquête.
Si vous n'avez aucune nouvelle d'ici à quelques mois, vous n'aurez pas d'autre choix que de confier votre dossier à un avocat.
Cordialement

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