Protéger sa concubine
saint-brice
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis veuf, j'ai deux grands enfants 35 et 25 ans de mon mariage. Propriétaire de mon pavillon( en indivision avec mes enfants). Je vis avec ma concubine depuis 7 ans dans ce dernier. Si je décède, comment protéger mon amie, le temps qu'elle trouve un bien immobilier. Je sais que mes enfants souhaiteraient vendre la maison.
Nous n'avons fait aucun "papier" exemple :PACS. Merci pour conseils.
saint-brice
Je suis veuf, j'ai deux grands enfants 35 et 25 ans de mon mariage. Propriétaire de mon pavillon( en indivision avec mes enfants). Je vis avec ma concubine depuis 7 ans dans ce dernier. Si je décède, comment protéger mon amie, le temps qu'elle trouve un bien immobilier. Je sais que mes enfants souhaiteraient vendre la maison.
Nous n'avons fait aucun "papier" exemple :PACS. Merci pour conseils.
saint-brice
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1 réponse
Difficile de répondre à votre question.
Vous dites être en indivision avec vos enfants :
-mais vos enfants ont-t-il la nue propriété de la maison et vous, vous n'en avez que l'usufruit ?
-êtes vous propriétaire, en pleine propriété d'une part de la maison, et usufruitier d'une autre part dont vos enfants ont la nue propriété ?
-ou êtes vous copropriétaires indivis avec vos enfants ?
Tout dépend donc des droits réels que vous avez sur la maison.
Mais, transmettre des droits à quelqu'un qui est, au regard de la loi fiscale un étranger, est posssible mais n'est pas simple et peut se révéler très couteux.
Le mieux est d'aller voir un notaire pour lui exposer votre problème (la consultation est gratuite).
Cordialement
Vous dites être en indivision avec vos enfants :
-mais vos enfants ont-t-il la nue propriété de la maison et vous, vous n'en avez que l'usufruit ?
-êtes vous propriétaire, en pleine propriété d'une part de la maison, et usufruitier d'une autre part dont vos enfants ont la nue propriété ?
-ou êtes vous copropriétaires indivis avec vos enfants ?
Tout dépend donc des droits réels que vous avez sur la maison.
Mais, transmettre des droits à quelqu'un qui est, au regard de la loi fiscale un étranger, est posssible mais n'est pas simple et peut se révéler très couteux.
Le mieux est d'aller voir un notaire pour lui exposer votre problème (la consultation est gratuite).
Cordialement
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