Résiliation quotité disponible
renard 34
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renard 34 Messages postés 6 Statut Membre -
renard 34 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
peut on résilier ou réduire la quotité disponible établie chez un notaire et enregistrée au profit d'un enfant : merci et salutations : et quelle démarche à faire : merci
peut on résilier ou réduire la quotité disponible établie chez un notaire et enregistrée au profit d'un enfant : merci et salutations : et quelle démarche à faire : merci
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4 réponses
Il suffit de faire un nouveau testament soit chez un notaire (il sera transmis au fichier national des dernières volontés)
Vous pouvez également rédiger un testament sous seing privé ("olographe") rédigé à la main , daté , signé et faites apparaître la mention "testament."
Pour éviter tout incertitude future indiquez que vous annulez "par le présent testament le testament rédigé le ...chez Maître.... »
Et informez le(s) bénéficiaire(s) de l’endroit au sera trouvable ce document !
Mais le notaire et le dépôt du nouveau testament au fichier indiqué ci-dessus reste la solution la plus sûre.
Cordialement.
Vous pouvez également rédiger un testament sous seing privé ("olographe") rédigé à la main , daté , signé et faites apparaître la mention "testament."
Pour éviter tout incertitude future indiquez que vous annulez "par le présent testament le testament rédigé le ...chez Maître.... »
Et informez le(s) bénéficiaire(s) de l’endroit au sera trouvable ce document !
Mais le notaire et le dépôt du nouveau testament au fichier indiqué ci-dessus reste la solution la plus sûre.
Cordialement.
renard 34
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Membre
merci gérard pour votre réponse claire et nette : je supose que le fait qu'il soit enregistré ne pose aucun probléme : il suffit de le signalé au notaire qui me l'a fait lors du nouveau testament : merci et salutations
Le notaire le fait systématiquement. Et ce fichier est obligatoiement consulté lorsqu'une succession s'ouvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...