Cession de part immobilieres

vero - 26 déc. 2009 à 11:19
 patal34 - 28 déc. 2009 à 01:16
Bonjour,

ma mère voudrait me ceder ces parts concernant un bien immobilier en sci
soit 50 %

comment est calculer le prix de la donation

est ce que c' est sur la valeur du bien à ce jour

1 réponse

Bonjour,

Dans le cadre de la SCI, les parts sont calculées sur la valeur de la société : ACTIF - PASSIF

Donc, valeur du bien - les dettes en cours = valeur de la SCI à diviser par le nombre de part = prix de la donation

Sachant en plus que vous avez un abattement de 150 000 euros par parent par enfant tous les 6 ans... , si la valeur n'excede pas les 150 000euros et que vous n'avez pas eu de donation sur les 6 dernieres annees... Vous n'aurez rien à regler


cordilement
0