Avance de copropriété
Astrolabe11
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2 réponses
Bonjour,
Selon la loi sur la gestion des copropriété dans le cadre d'une vente: "C'est la personne qui est proprietaire ua moment de l'appel de fonds qui doit regler"...
Donc si tu as deja verse des sommes pendant que tu etais proprietaire, tu n'as normalement pas le droit de les recuperer... Normalement si tu relis ton acte de vente c'est écrit dessus. Tu peux redemander au notaire, mais j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire....
Selon la loi sur la gestion des copropriété dans le cadre d'une vente: "C'est la personne qui est proprietaire ua moment de l'appel de fonds qui doit regler"...
Donc si tu as deja verse des sommes pendant que tu etais proprietaire, tu n'as normalement pas le droit de les recuperer... Normalement si tu relis ton acte de vente c'est écrit dessus. Tu peux redemander au notaire, mais j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire....
Astrolabe11
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Merci, mais je suis sceptique car lorsque j'ai acheté l'appartement on m'a demandé de régler les appels de fond de l'ancienne propriétaire !
Elle a payé des appels pendant plusieurs années et lorsque j'ai acheté on m'a demandé de régler la somme en une seule fois !!! La somme est tellement importante qu'il m'ont proposé un échéancier car je ne pouvais pas tout régler ! Le syndic m'a indiqué que cette somme était rendu à l'ancienne propriétaire.
Je me serai fait entubé cette somme ? Comment est ce possible ? Je ne comprend rien ?
Pourquoi on me demande d'un coté de régler pour l'ancienne propriétaire et pourquoi ça n'a pas été fait réciproquement avec mon nouveau propriétaire ?
Pensez vous que ce soit une "magouille" du syndic ?
Elle a payé des appels pendant plusieurs années et lorsque j'ai acheté on m'a demandé de régler la somme en une seule fois !!! La somme est tellement importante qu'il m'ont proposé un échéancier car je ne pouvais pas tout régler ! Le syndic m'a indiqué que cette somme était rendu à l'ancienne propriétaire.
Je me serai fait entubé cette somme ? Comment est ce possible ? Je ne comprend rien ?
Pourquoi on me demande d'un coté de régler pour l'ancienne propriétaire et pourquoi ça n'a pas été fait réciproquement avec mon nouveau propriétaire ?
Pensez vous que ce soit une "magouille" du syndic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...