Avance de copropriété
Astrolabe11
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Bonjour,
j'ai acheté un appartement en 2005.
Lors de cet achat j'ai du faire l'avance des frais de copropriété.
Puis j'ai vendu cet appartement l'année dernière et le syndic ne m'a toujours pas remboursé ces frais à la vente.
Entre temps il n'y a pas eu de travaux.
Je n'ai rien fait au niveau démarche jusqu'à maintenant par négligence mais elle il possible de commencer maintenant ?
Par où dois-je commencer ? Je suis perdu, je ne sais pas qui contacter en premier : le syndic, le notaire ou un avocat ?
Merci pour votre aide.
j'ai acheté un appartement en 2005.
Lors de cet achat j'ai du faire l'avance des frais de copropriété.
Puis j'ai vendu cet appartement l'année dernière et le syndic ne m'a toujours pas remboursé ces frais à la vente.
Entre temps il n'y a pas eu de travaux.
Je n'ai rien fait au niveau démarche jusqu'à maintenant par négligence mais elle il possible de commencer maintenant ?
Par où dois-je commencer ? Je suis perdu, je ne sais pas qui contacter en premier : le syndic, le notaire ou un avocat ?
Merci pour votre aide.
2 réponses
Bonjour,
Selon la loi sur la gestion des copropriété dans le cadre d'une vente: "C'est la personne qui est proprietaire ua moment de l'appel de fonds qui doit regler"...
Donc si tu as deja verse des sommes pendant que tu etais proprietaire, tu n'as normalement pas le droit de les recuperer... Normalement si tu relis ton acte de vente c'est écrit dessus. Tu peux redemander au notaire, mais j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire....
Selon la loi sur la gestion des copropriété dans le cadre d'une vente: "C'est la personne qui est proprietaire ua moment de l'appel de fonds qui doit regler"...
Donc si tu as deja verse des sommes pendant que tu etais proprietaire, tu n'as normalement pas le droit de les recuperer... Normalement si tu relis ton acte de vente c'est écrit dessus. Tu peux redemander au notaire, mais j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire....
Merci, mais je suis sceptique car lorsque j'ai acheté l'appartement on m'a demandé de régler les appels de fond de l'ancienne propriétaire !
Elle a payé des appels pendant plusieurs années et lorsque j'ai acheté on m'a demandé de régler la somme en une seule fois !!! La somme est tellement importante qu'il m'ont proposé un échéancier car je ne pouvais pas tout régler ! Le syndic m'a indiqué que cette somme était rendu à l'ancienne propriétaire.
Je me serai fait entubé cette somme ? Comment est ce possible ? Je ne comprend rien ?
Pourquoi on me demande d'un coté de régler pour l'ancienne propriétaire et pourquoi ça n'a pas été fait réciproquement avec mon nouveau propriétaire ?
Pensez vous que ce soit une "magouille" du syndic ?
Elle a payé des appels pendant plusieurs années et lorsque j'ai acheté on m'a demandé de régler la somme en une seule fois !!! La somme est tellement importante qu'il m'ont proposé un échéancier car je ne pouvais pas tout régler ! Le syndic m'a indiqué que cette somme était rendu à l'ancienne propriétaire.
Je me serai fait entubé cette somme ? Comment est ce possible ? Je ne comprend rien ?
Pourquoi on me demande d'un coté de régler pour l'ancienne propriétaire et pourquoi ça n'a pas été fait réciproquement avec mon nouveau propriétaire ?
Pensez vous que ce soit une "magouille" du syndic ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...