CESSION DE VEHICULE ET PREFECTURE
VELANNA
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps la Préfecture conserve les papiers de cession de véhicule et les anciennes cartes grises.
car j'ai mon ex qui m'attaque en justice pour que je lui rembourse 3000 € pour un véhicule qu'il m'a cédé en 2004.
je suis pratiquement sure que la carte grise à été barré avec la mention "cédé le ..." et le papier de cession avec la mention cédé à titre gratuit.
Afin de prouver ma bonne foi j'ai besoin de récupérer ces documents à la Préfecture si cela est encore possible 5 ans ...
merci pour vos réponses.
je voudrais savoir combien de temps la Préfecture conserve les papiers de cession de véhicule et les anciennes cartes grises.
car j'ai mon ex qui m'attaque en justice pour que je lui rembourse 3000 € pour un véhicule qu'il m'a cédé en 2004.
je suis pratiquement sure que la carte grise à été barré avec la mention "cédé le ..." et le papier de cession avec la mention cédé à titre gratuit.
Afin de prouver ma bonne foi j'ai besoin de récupérer ces documents à la Préfecture si cela est encore possible 5 ans ...
merci pour vos réponses.
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