Sujet Précédent Sujet Suivant

CESSION DE VEHICULE ET PREFECTURE

VELANNA - 23 déc. 2009 à 17:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 déc. 2009 à 18:20
Bonjour,

je voudrais savoir combien de temps la Préfecture conserve les papiers de cession de véhicule et les anciennes cartes grises.

car j'ai mon ex qui m'attaque en justice pour que je lui rembourse 3000 € pour un véhicule qu'il m'a cédé en 2004.
je suis pratiquement sure que la carte grise à été barré avec la mention "cédé le ..." et le papier de cession avec la mention cédé à titre gratuit.

Afin de prouver ma bonne foi j'ai besoin de récupérer ces documents à la Préfecture si cela est encore possible 5 ans ...

merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
23 déc. 2009 à 18:20
Cedé à titre gratuit ne veut rien dire .
Vous pouvez tres bien avoir vendu votre VL et marqué sur le certificat de cession cédé à titre gratuit

Pour avoir ce document ,il n'y a que votre avocat qui peut le demander.
Ou votre acheteur ,si il avait fait une photocopie .
6

Discussions similaires

Code de cession non noté
Candia33 -
Manon -

11 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Les meilleures prefectures dans l'accueil des etrangers
leuzar -
australe13 -

10 réponses
demande renouvellement de sejour en cas de redoublement
perlb1 -
doris33 -

3 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses