Maison vendue avec locataires

moonwalker - 22 déc. 2009 à 18:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 déc. 2009 à 11:32
Bonjour,

nous sommes locataires depuis janvier 2009 d'une maison, au mois d'août l'agence immobilière nous a notifiés que celle-ci était en vente (en suivant la procédure légale).
Pendant les visites, je me suis rendue compte que les potentiels acheteurs n'étaient pas informés de l'existence d'un bail courant jusqu'en 2012, j'y ai alors mis mon grain de sel, ce qui a engendré une altercation avec mon proprio (celui ci a l'intention d'informer l'acheteur au moment de la signature chez le notaire - absolument ridicule).
Aujourd'hui je reçois une lettre RAR du proprio nous avertissant que la maison est vendue et qu'il veut que celle ci soit vide mi mars 2010.
Comment régler cette affaire sans que cela tourne au pugilat avec mon mari et sachant que j'ai été licenciée au cours de l'année (Dure-dure pour trouver un autre logement) ?


Merci pour vos conseils.

Erika

5 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
22 déc. 2009 à 18:22
Bonjour
Il la désire vide mi mars 2010Juste en rêve
Vous avez le droit de rester jusqu'à le fin du bail en 2012 si vous payez loyer et charges
Mais intéressant cette lettre de fin de bail ne la perdez pas
Elle vous donne le droit de partir quand vous désirez (même dans 2 ans) et sans préavis de 3 mois
Pas d'autres formalités qu'un RDV pour l'EDL et rendre les clés
Donc sans vous presser pour trouver autre chose
Un nouveau proprio ne change rien au bail en cours
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
22 déc. 2009 à 18:26
SVP qu'entendez vous par : au mois d'août l'agence immobilière nous a notifiés que celle-ci était en vente (en suivant la procédure légale) ?
Quel est l'intitulé du bail que vous avez signé ?
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Bonjour,

l'agence nous a notifiés la vente par lettre RAR en nous précisant notre droit de préemption, en ce qui concerne le bail c'est un contrat de location classique de 3 ans.
Ce que je ne comprend pas c'est que l'agence joue le jeu du propriétaire dans le sens où elle ment au client en lui faisant croire que la maison sera obligatoirement vide au mois de mars; ce qui m'amène à me poser des questions sur mes droits : suis je vraiment dans mes droits de rester après mars 2010 ? (parce que c'est quand même aberrant ce qui se passe, ça ne mène à rien !!!!!).

Erika
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
23 déc. 2009 à 11:32
Si c'est bien un bail soumis à la loi de 89 (habitation principale - non meublée) démarrant en janvier 09 et sans période dérogatoire alors ce serait stupide pour l'agence de faire un congé "dans les formes", congé pour le moins hors la loi.
Relisez bien votre bail ou scannez le si vous voulez qu'on jette un oeil dessus.
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Bonsoir,

Reprenez votre contrat de bail (3 ans), tout y est mentionné.
Vous êtes tout à fait dans votre droit, votre bail va bien jusqu'en 2012.
Mais l'acheteur doit avoir connaissance de ce contrat de bail.
si le propriétaire ne le fait pas, le notaire a le devoir d'aviser l'acheteur et joindre une copie du bail lors de la signature du sous seing privé.
Bien cordialement
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Faites une lrar a l'agence en leur précisant que votre bail court jusqu'en décembre 2012 et que vous ne partirais pas en mars 2010.Sinon vous pouvez négocier votre départ,financiérement
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