Offres d'achats

emilie - 22 déc. 2009 à 18:52
Jessik91 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 - 22 déc. 2009 à 20:01
Bonjour,

nous voulons faire une offres d'achats pour un terrain (nous avons le certificat d'urbanisme, le terrain est constructible).l'agent immobilier nous dit de noter au bas de la feuille "bon pour offre sans conditions suspensives d'obtention de permis de construire", cela veut dire quoi en clair? quels sont les risques? est ce que je peux me rétracter a tout moment?

3 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 déc. 2009 à 19:12
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aucun risque
c'est au vendeur de l'accepter ou non 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 déc. 2009 à 19:54
C'est un engagement définitif sans rétractation possible si le vendeur signe.
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Jessik91 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 2
22 déc. 2009 à 20:01
Bonjour,

Il existe un risque si vous signez en l'état.

En effet, terrain constructible ne veut pas forcément dire que la mairie vous accordera le permis de construire...

Le risque c'est que la mairie refuse votre projet. Si c'est le cas vous serez obligé d'acheter le terrain puisqu'il n'y a pas de condition suspensive.

A vous de voir si vous prenez le risque. Mais renseignez vous bien en mairie, à la DDE etc

Vérifiez le COS du terrain. Certains constructeurs se proposent de vous aider (parfois gratuitement) dans toutes ces démarches.

Bonne soirée

Jessica
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