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Agrement qualité société aide à domicile

anna69 - 22 déc. 2009 à 17:13
RELAXODOM Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2010 - 10 janv. 2010 à 22:18
Bonjour,j'ai un petit souci je suis entrain de remplire mon dosier d'agrément qualité j'aimerait ouvrire ma société aide a domicile. Dans le dossier il demande des document comme un contrat de travail, convention collective, je n'ai pas encore employer mai je cherche et j'ai pas encore de locale.Comment je fait pouvez vous m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
RELAXODOM Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2010 126
10 janv. 2010 à 22:18
Bonjour,

Même si vous n'avez pas de salariés, vous devez préparer des contrats de travail ainsi que connaitre votre convention collective. En général, il s'agit de la CC du Mai 1983.
Concernant votre local, il est indispensable de l'avoir au risque de ne pas obtenir votre agrément qualité. Attention: votre local doit être accessible aux personnes à mobilité réduite !
Cordialement
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