Vendre fonds de commerce sans être proprio
sv
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Dcommercial Messages postés 10 Statut Membre -
Dcommercial Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire de mon local professionnel depuis 3 ans et souhaiterais savoir si je peux vendre mon activité !! en effet, je me demande si il faut absolumment etre propriétaire du fond pour pouvoir vendre ?? sinon quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ??
merci pour vos reponses!
je suis locataire de mon local professionnel depuis 3 ans et souhaiterais savoir si je peux vendre mon activité !! en effet, je me demande si il faut absolumment etre propriétaire du fond pour pouvoir vendre ?? sinon quelles sont les conditions pour pouvoir le faire ??
merci pour vos reponses!
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2 réponses
vous pouvez vendre votre activité ( le fonds de commerce ) ............. cependant , en fonction du bail , certaines conditions devront être respectées : 1) reprise par quelqu' un qui devra exercer la même activité , ou une activité dans la même branche ou activité libre ; 2) reprise par quelqu' un avec droit de regard de la part du propriétaire sur ce nouvel entrant ..
3) respect d' un préavis
3) respect d' un préavis
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement demander un droit au bail.
En ce qui concerne les conditions du repreneur, rapprochez vous de votre régie ou propriétaire afin de connaitre leurs exigences.
Par ailleurs, assurez vous du bail 3 6 9 ou précaire, reprise de bail ou nouveau contrat de location, très important pour le repreneur, n'allez pas lui vendre un fond qu'il devra rendre dans l'année.
Bonne journée.
Vous pouvez parfaitement demander un droit au bail.
En ce qui concerne les conditions du repreneur, rapprochez vous de votre régie ou propriétaire afin de connaitre leurs exigences.
Par ailleurs, assurez vous du bail 3 6 9 ou précaire, reprise de bail ou nouveau contrat de location, très important pour le repreneur, n'allez pas lui vendre un fond qu'il devra rendre dans l'année.
Bonne journée.
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