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4 réponses
Il s'agit peut-être d'une erreur d'enregistrement informatique avec les difficultés pour rectifier que cela engendre.
Si vous n'avez rien signé, ne tenez pas compte des courriers et faites bien attention que l'on ne vous prélève pas de frais au titre "d'information des cautions".
Si vous n'avez rien signé, ne tenez pas compte des courriers et faites bien attention que l'on ne vous prélève pas de frais au titre "d'information des cautions".
Les courriers que vous recevez (annuellement sans doute) correspondent a priori à l’information obligatoire des cautions par l’emprunteur, ce que confirment les frais bancaires.
Ecrivez (RAR) à votre banque pour lui demander de vous adresser une copie de votre acte de cautionnement.
L’article 2292 du Code civil précise d’ailleurs :
« Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. »
Ecrivez (RAR) à votre banque pour lui demander de vous adresser une copie de votre acte de cautionnement.
L’article 2292 du Code civil précise d’ailleurs :
« Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...