Delai compromis vente depasser les vendeur

coucou42 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 - 22 déc. 2009 à 16:38
Jessik91 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 - 22 déc. 2009 à 20:08
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente devant notaire le 17/07/09 avec une date butoir 15/12/09 a ce jour nous somme pret , les vendeur ne le sont pas , arpentage pas etabli , puis les vendeur ne sont pas encore proprietaire du bien qu il nous vende , nous avons accepter un delai supplementaire jusqu au 31/12/09 mais aujourdhui il nous annonce qu il ne peuvent pas avant le 15/01/10, nous somme aujourd hui SDF nous avons laisser notre location , nous vivons à trois dans une chambre , nos meuble sont dans un garde meuble , les entreprise qui devait faire les travaux on ete programmer pour la semeine entre noel et le jour de l an , nous avons nous aussi pris un conges cette semaine pour les travaux et nous somme aujourdhui sans rien nous attendons ,que pouvons nous faire ; quel est notre recourt , faut il aller jusqu au tribunale pour des dommage ,que puis je gagner ou perdre . je suis degouter je n'est meme plus envi de cette maison c est bientot noel et je croit encore au pere noel , merci de m avoir lu et peut etre de me repondre .

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Jessik91 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 2
22 déc. 2009 à 20:08
Bonjour,

Comment ces personnes ont-ils pu vous vendre un bien dont ils ne sont pas propriétaires ?

Qu'est-ce que vous appelez arpentage ?

Si vous voulez signer vous devez vous rapprocher de votre notaire, convoquer le vendeur et le mettre en demeure de signer. Tout dépend aussi si vous avez signé un avenant pour proroger le délai de réalisation...

En ce qui concerne les "dommages", tout dépend de ce que vous avez signé dans la promesse de vente. En général, on y insère une clause pénale (en principe 10 %) que le vendeur doit vous verser s'il ne souhaite plus vendre alors que toutes les conditions sont remplies.

Jessica
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