Compromis vente faire jouer la clause pénale

TIMA66 - 22 déc. 2009 à 16:02
 TIMA66 - 26 déc. 2009 à 14:20
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison début octobre 09. Je doit signer l'acte définitif chez le notaire le 28 décembre 09, mais les vendeurs ne veulent plus signer car ils voudraient avoir 3 mois supplémentaires.
J'ai refusé de leur accorder ce délais. Est-ce que je peux faire jouer la clause pénale soit 10% de la somme et si oui comment cela se passe? Combien cela va me coûter? La durée?..
Merci pour vos réponses

7 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 déc. 2009 à 16:07
--
pourquoi 3 mois
demander une indemnite pour ces 3 mois 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Je ne peux pas lui laisser les 3 mois car j'ai donné mon préavis et puis il y a toute une organisation derrière . Par contre eux avaient 3 mois pour trouver autre chose§
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Merci pour vos réponses, il ne me reste plus qu'à attendre le 28/12.
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Je viens d'apprendre que le compromis a été mal rédigé par l'agent immo et avec cette erreur, le vendeur ne sera pas obligé de me verser l'indémnité de la clause pénale mais aussi annuler la vente tout simplement
LISEZ BIEN les compromis!!
Mon agent a marqué dans la partie Vendeur: Mme X née le .... épouse de Mr X né le....
alors qu'il aurait du écrire Mme x .......... ET Mr X........

Cette faille va me coûter cher! Que faire maintenant???
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 déc. 2009 à 16:20
--vous leur dites j' annule
je garde les 10/100

ou vous me payer tous mes frais 

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car tout bouge change se transforme
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Ces vendeurs ne veulent rien entendre ils nous ont clairement dit qu'ils voulaient 3 mois de plus sans arrangement possible, c'est à prendre ou à laisser. Y a t-il des personnes qui ont déja fait jouer la clause pénale? Jaimerais savoir la procédure. Merci
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 déc. 2009 à 16:37
--que dit le notaire?

dejà les assigner en signature chez le notaire par huissier en refere (un avocat peut le faire)

c'est le debut


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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
22 déc. 2009 à 17:22
Ces vendeurs ne veulent rien entendre ils nous ont clairement dit qu'ils voulaient 3 mois de plus sans arrangement possible, c'est à prendre ou à laisser franchement un truc de fous. Ils devraient plutôt la jouer "humbles" !
Vous êtes bien évidemment fondés à demander dédommagement (prise en compte des frais de déménagement, de loyers intermédiaires voire d'hôtel, de garde meubles....etc) voire encore faire jouer la clause pénale comme le souligne Roger83600.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
22 déc. 2009 à 17:37
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ensuite faire constater par le notaire leur abscence
c'est un officier ministeriel

apres la signature vous pourrez agir en reparations aupres du TI
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
23 déc. 2009 à 16:29
Vous voulez dire qu'il n' pas mis le nom de jeune fille de la dame ? C'est idiot mais qui vous a dit que le compromis serait nul ? Je m'interroge car l'identité du signataire est tout de même établie de façon certaine même si elle est incomplète.
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En effet il a écrit le nom de jeune fille de Mme. Mais ma notaire essaie de me dissuader en me disant que ca va être long, cher pour un résultat incertain. Normal elle veut toucher sa COM.
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