Compromis vente faire jouer la clause pénale

TIMA66 -  
 TIMA66 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison début octobre 09. Je doit signer l'acte définitif chez le notaire le 28 décembre 09, mais les vendeurs ne veulent plus signer car ils voudraient avoir 3 mois supplémentaires.
J'ai refusé de leur accorder ce délais. Est-ce que je peux faire jouer la clause pénale soit 10% de la somme et si oui comment cela se passe? Combien cela va me coûter? La durée?..
Merci pour vos réponses

7 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    pourquoi 3 mois
    demander une indemnite pour ces 3 mois 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    1
    1. TIMA66
       
      Je ne peux pas lui laisser les 3 mois car j'ai donné mon préavis et puis il y a toute une organisation derrière . Par contre eux avaient 3 mois pour trouver autre chose§
      0
  2. TIMA66
     
    Merci pour vos réponses, il ne me reste plus qu'à attendre le 28/12.
    1
    1. TIMA66
       
      Je viens d'apprendre que le compromis a été mal rédigé par l'agent immo et avec cette erreur, le vendeur ne sera pas obligé de me verser l'indémnité de la clause pénale mais aussi annuler la vente tout simplement
      LISEZ BIEN les compromis!!
      Mon agent a marqué dans la partie Vendeur: Mme X née le .... épouse de Mr X né le....
      alors qu'il aurait du écrire Mme x .......... ET Mr X........

      Cette faille va me coûter cher! Que faire maintenant???
      0
  3. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --vous leur dites j' annule
    je garde les 10/100

    ou vous me payer tous mes frais 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0
    1. TIMA66
       
      Ces vendeurs ne veulent rien entendre ils nous ont clairement dit qu'ils voulaient 3 mois de plus sans arrangement possible, c'est à prendre ou à laisser. Y a t-il des personnes qui ont déja fait jouer la clause pénale? Jaimerais savoir la procédure. Merci
      0
  4. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --que dit le notaire?

    dejà les assigner en signature chez le notaire par huissier en refere (un avocat peut le faire)

    c'est le debut

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0

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  6. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Ces vendeurs ne veulent rien entendre ils nous ont clairement dit qu'ils voulaient 3 mois de plus sans arrangement possible, c'est à prendre ou à laisser franchement un truc de fous. Ils devraient plutôt la jouer "humbles" !
    Vous êtes bien évidemment fondés à demander dédommagement (prise en compte des frais de déménagement, de loyers intermédiaires voire d'hôtel, de garde meubles....etc) voire encore faire jouer la clause pénale comme le souligne Roger83600.
    0
  7. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    ensuite faire constater par le notaire leur abscence
    c'est un officier ministeriel

    apres la signature vous pourrez agir en reparations aupres du TI
    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
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  8. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous voulez dire qu'il n' pas mis le nom de jeune fille de la dame ? C'est idiot mais qui vous a dit que le compromis serait nul ? Je m'interroge car l'identité du signataire est tout de même établie de façon certaine même si elle est incomplète.
    0
    1. TIMA66
       
      En effet il a écrit le nom de jeune fille de Mme. Mais ma notaire essaie de me dissuader en me disant que ca va être long, cher pour un résultat incertain. Normal elle veut toucher sa COM.
      0

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