Dédit chambre meublée
mrl
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le bail que mon fils a signé au 1er septembre 2009 pour une chambre meublée, est écrit :
- Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois.
- Le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction, et au moins six mois à l'avance.
Est-ce qu'il pourra partir fin juin, ce qui fera 10 mois, s'il envoie sa dédit avant fin décembre.
Est-ce que cette durée de six mois est légale ?
Merci de votre réponse.
Sur le bail que mon fils a signé au 1er septembre 2009 pour une chambre meublée, est écrit :
- Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois.
- Le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction, et au moins six mois à l'avance.
Est-ce qu'il pourra partir fin juin, ce qui fera 10 mois, s'il envoie sa dédit avant fin décembre.
Est-ce que cette durée de six mois est légale ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Dédit chambre meublée
- Location meublée non professionnelle - Guide
- Chambre sans fenetre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Aeration chambre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Taille fenetre chambre - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Chambre 7m2 habitable - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>