Pub promoteur sans autorisation coproprio
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Bonjour,
un promoteur as t'il le droit de mettre sa publicité ( nom + logo ) sur des batiments, certes construits par lui, qui sont vendus depuis plus de 3 ans, sans en demander l'autorisation au copropriétaires ?
merci d'avance pour vos réponses
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un promoteur as t'il le droit de mettre sa publicité ( nom + logo ) sur des batiments, certes construits par lui, qui sont vendus depuis plus de 3 ans, sans en demander l'autorisation au copropriétaires ?
merci d'avance pour vos réponses
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A voir également:
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- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le syndic n'était pas au courant
C'est une demande, ca reste à vérifier, de la mairie pour que les noms des batiments soient affichés, certes pourquoi pas...mais pourquoi 3 ans apres, et sans nous consulter?
merci