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Pub promoteur sans autorisation coproprio

cm - 22 déc. 2009 à 16:19
 cm - 22 déc. 2009 à 16:53
Bonjour,
un promoteur as t'il le droit de mettre sa publicité ( nom + logo ) sur des batiments, certes construits par lui, qui sont vendus depuis plus de 3 ans, sans en demander l'autorisation au copropriétaires ?

merci d'avance pour vos réponses

cm

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
22 déc. 2009 à 16:35
Bonjour,
Que vous répond votre Syndic lorsque vous abordez le problème de cette publcité ?
Vous pouvez (le Syndicat) demander à être indemnisé pour cet affihage (nom + logo ).
Cordialement.
0
cm
22 déc. 2009 à 16:48
merci pour votre réponse,

le syndic n'était pas au courant

C'est une demande, ca reste à vérifier, de la mairie pour que les noms des batiments soient affichés, certes pourquoi pas...mais pourquoi 3 ans apres, et sans nous consulter?



merci
0
cm
22 déc. 2009 à 16:53
avez-vous une idee du montant que l'on peut demander sachant qu'il y a 10 batiments et un grand panneau d'affichage avec un plan et évidemment encore un logo et le nom du promoteur
0

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