Pub promoteur sans autorisation coproprio

Signaler
-
 cm -
Bonjour,
un promoteur as t'il le droit de mettre sa publicité ( nom + logo ) sur des batiments, certes construits par lui, qui sont vendus depuis plus de 3 ans, sans en demander l'autorisation au copropriétaires ?

merci d'avance pour vos réponses

cm

1 réponse

Bonjour,
Que vous répond votre Syndic lorsque vous abordez le problème de cette publcité ?
Vous pouvez (le Syndicat) demander à être indemnisé pour cet affihage (nom + logo ).
Cordialement.
merci pour votre réponse,

le syndic n'était pas au courant

C'est une demande, ca reste à vérifier, de la mairie pour que les noms des batiments soient affichés, certes pourquoi pas...mais pourquoi 3 ans apres, et sans nous consulter?



merci
avez-vous une idee du montant que l'on peut demander sachant qu'il y a 10 batiments et un grand panneau d'affichage avec un plan et évidemment encore un logo et le nom du promoteur