Séparation de lot de copropriété

Signaler
-
 ceci -
Bonjour,
propriétaire d'un lot (jardin) avec tantièmes associés référencé en tant que tel au conservatoire des hypothèques. Il est inclu dans le shon pour la construction de la copropriété.
Puis-je demander le vote de la séparation de ce lot de la copropriété?
Quelle dénomination porterait ce "lot"?

Il y a un chemin de 1,2 m de large qui permet d'aller de la rue jusqu'au lot.
les conditions seraient-elles suffisantes pour le rendre constructible?
Merci d'avance et je vous souhaite de passer de bonne fêtes.
Cordialement

1 réponse

Bonjour,
seul, le service d'urbanisme de votre commune peut répondre à votre question.
Faites une demande de certificat d'urbanisme à la mairie.
Pour la séparation du lot voyez avec les copropriétaires en AG.
Cordialement.