Travaux votés dans copropriété avant l'achat

Bonjour,

Selon la loi, c'est le proprietaire du bien à la date de l'appel de fonds qui doit regler les prestations.

Donc logiquement si des provisions ont ete faites le vendeur ne peu les recuperer, mais si les appels de fonds viennent apres la signature, normalement c'est pour vous. Il vous appartient normalement avant de sgner le compromis de vente de verifier les derniers compte rendus d'AG de copropriete.

Par contre, si le vendeur est pret à payer.... On ne va pas l'en empecher.. Mais attention, la loi dit ce que je vous ai ecrit precedemment, et pourra revenir dessus à tout moment

bonne acquisition

Bonsoir,
Une 'étude' pour des travaux a été signée dites-vous ? Elle doit certainement comprendre
plusieurs phases, mais ce n'est probablement pas un devis d'Entreprise de travaux, à moins
que des travaux aient été votés aussi lors de l'A.G .
Cordialement.

merci à vous je vais me renseigner auprès du Syndic.