Sujet Précédent Sujet Suivant

Déroulement du jugement de divorce

mirina - 22 déc. 2009 à 10:03
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 22 déc. 2009 à 20:45
Bonjour,

Je vais bientôt passer devant le juge pour mon divorce (consentement mutuel), et j'aurai aimé savoir ce qui se passe après. Est-ce qu'on a un papier immédiatement à l'issue de l'audience pour dire que le divorce est prononcé ? Est-ce qu'il faut attendre que le greffier fasse ce papier ? Et si oui, quels sont les délais ? Ca dépend des tribunaux ?

Je dois acheter une maison et être divorcé pour ça, je repousse tant que je peux la date, mais ça va finir par être trop tard...

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 27
22 déc. 2009 à 20:45
pour le consentement mutuel je ne sais pas mais avez vous une date ONC car si oui vous pouvez acheter un bien et il sera vôtre - j'ai acheté sans être divorcée avec ONC on est couvert.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses