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pititenouette
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21 déc. 2009 à 14:27
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Bonjour,
Bail pas enregistré??
Il vous a mis cela par écrit votre avocat?????
Le bail peut être établi entre le locataire et le propriétaire (sous seing privé) ou chez le notaire.
le propriétaire vous réclame quoi exactement??
Un premier conseil changez d'avocat
Bail pas enregistré??
Il vous a mis cela par écrit votre avocat?????
Le bail peut être établi entre le locataire et le propriétaire (sous seing privé) ou chez le notaire.
le propriétaire vous réclame quoi exactement??
Un premier conseil changez d'avocat
Oui moi j'ai porté plainte pour coups et blessures car il ma empoigné ma claqué contre le mur violemment et mon copain a juste fais une déposition pour dire qu'il l'avait empoigné.
Parce que a la base c'est contre mon coapin qu'il en avait en disant quil navait rien a faire la, il a meme apellé la police pour mettre mon copain dehors alors que mon copain avait tout a fait le droit d'etre la et comme j'ai senti que ca pouvait mal tourné je me suis mise entre les deux et il s'en ai pris a moi.
Moi tout ce que je voulais c'etait partir et récuperer le maximum de ma caution mais il a fallu que ça a aille aussi loin.
Parce que a la base c'est contre mon coapin qu'il en avait en disant quil navait rien a faire la, il a meme apellé la police pour mettre mon copain dehors alors que mon copain avait tout a fait le droit d'etre la et comme j'ai senti que ca pouvait mal tourné je me suis mise entre les deux et il s'en ai pris a moi.
Moi tout ce que je voulais c'etait partir et récuperer le maximum de ma caution mais il a fallu que ça a aille aussi loin.
J'ai fais le bail le 01/08/08 et il a ete l'enregistré le 12/10/09 le lendemain de m'avoir agressée.
Le proprietaire reclame un loyer en retard dc je suis d'accord
et apres il reclame le mois de decembre alors que j'etais deja partie
+ le droit de garder ma caution
+ le prix de ma caution pour resiliation anticipative
+ entretion chaudiere ( pas d preuve de la quote part )
+ assurance incendie 2009-2010 alors je suis resté que 4 mois
+ devis de 795€ pour la porte d'entrée qu'il a porter plainte comme quoi j'ai degradé et je vais faire venir un expert si mon avocat se bouge pcq la porte n'est pas cassée a l'endroit soit disnat ou je l'ai cassé
+ les interets des loyers enfin DU loyers de retard
+ 1000€ de dédommagement car il a mis quil y a mis du temps et de l'energie et quil a du passer des coups de telephone et faire quelques déplacement.
Il n'a jamais respecté son bail, car il entré comme ca dans un appartement ou on ete 3 filles et il aller meme dans les chambre dc voila.
Le proprietaire reclame un loyer en retard dc je suis d'accord
et apres il reclame le mois de decembre alors que j'etais deja partie
+ le droit de garder ma caution
+ le prix de ma caution pour resiliation anticipative
+ entretion chaudiere ( pas d preuve de la quote part )
+ assurance incendie 2009-2010 alors je suis resté que 4 mois
+ devis de 795€ pour la porte d'entrée qu'il a porter plainte comme quoi j'ai degradé et je vais faire venir un expert si mon avocat se bouge pcq la porte n'est pas cassée a l'endroit soit disnat ou je l'ai cassé
+ les interets des loyers enfin DU loyers de retard
+ 1000€ de dédommagement car il a mis quil y a mis du temps et de l'energie et quil a du passer des coups de telephone et faire quelques déplacement.
Il n'a jamais respecté son bail, car il entré comme ca dans un appartement ou on ete 3 filles et il aller meme dans les chambre dc voila.
pititenouette
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21 déc. 2009 à 16:22
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Vous résidez en belgique?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2009 à 16:41
21 déc. 2009 à 16:41
bonjour : Pourquoi ???? parce que ça change tout. En France, on n'enregistre pas les baux.
Mais il doit l'enregister dans les 2mois et il la fait plus d'un an apres dc c'est comme si il ete pas enregistré?!
pititenouette
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21 déc. 2009 à 16:51
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En France le bail peut être sous seing privé.
En Belgique, les baux doivent êtres enregistrés au bureau local d’enregistrement du ministère des finances ( Registratie, Ministerie van Financien) dans les six mois suivant la signature. Théoriquement, vous pouvez recevoir une amende si vous oubliez cette formalité, bien qu’il soit dans votre propre intérêt d’enregistrer le bail et tout changement ou codicille apparus pendant la durée du bail. N’écoutez pas votre propriétaire s’il tente de vous décourager de vous "donner la peine" de procéder à l’enregistrement du bail : si le propriétaire veut relouer le logement, le nouveau locataire ne peut être tenu de respecter le bail existant que si celui-ci a été dûment enregistré. Si vous n’avez pas enregistré votre contrat, le nouveau locataire peut vous faire expulser, faire monter votre loyer ou changer n’importe quel terme de votre contrat de location !
Le propriétaire qui s'introduit dans le logement, qui agresse votre ami, vous avez porté plainte?
En Belgique, les baux doivent êtres enregistrés au bureau local d’enregistrement du ministère des finances ( Registratie, Ministerie van Financien) dans les six mois suivant la signature. Théoriquement, vous pouvez recevoir une amende si vous oubliez cette formalité, bien qu’il soit dans votre propre intérêt d’enregistrer le bail et tout changement ou codicille apparus pendant la durée du bail. N’écoutez pas votre propriétaire s’il tente de vous décourager de vous "donner la peine" de procéder à l’enregistrement du bail : si le propriétaire veut relouer le logement, le nouveau locataire ne peut être tenu de respecter le bail existant que si celui-ci a été dûment enregistré. Si vous n’avez pas enregistré votre contrat, le nouveau locataire peut vous faire expulser, faire monter votre loyer ou changer n’importe quel terme de votre contrat de location !
Le propriétaire qui s'introduit dans le logement, qui agresse votre ami, vous avez porté plainte?