URGENT resiliation location apartement MERCI
Résolu
Bonjour à tous,
voila ma petite soeur à pris avec son mari un apartement le 8 décembre 2009 sur paris ,elle a donc signé le contrat le 8 décembre et payé le 1er mois de loyer et donner une caution de 1 mois en chéque. Elle à décidé aujourd'hui de revenir sur sa décision pour des problémes de couple et donc de rendre l'appartement vu qu'elle a trouvé un travail dans une autre ville...cela fait moins de 15jours qu'elle a signé le contrat.
Dans ce cas là faut il un préavis de 3 mois??
Y'a t-il une loi de retractation pour un délai inférieur à 15 jours??
Merci d'avance
voila ma petite soeur à pris avec son mari un apartement le 8 décembre 2009 sur paris ,elle a donc signé le contrat le 8 décembre et payé le 1er mois de loyer et donner une caution de 1 mois en chéque. Elle à décidé aujourd'hui de revenir sur sa décision pour des problémes de couple et donc de rendre l'appartement vu qu'elle a trouvé un travail dans une autre ville...cela fait moins de 15jours qu'elle a signé le contrat.
Dans ce cas là faut il un préavis de 3 mois??
Y'a t-il une loi de retractation pour un délai inférieur à 15 jours??
Merci d'avance
4 réponses
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bonjour , non et heureusement , elle à signé ,elle s est engagé !! donc elle doit un préavis de 1 mois pour un logement meublé et un préavis de 3 mois pour un logement vide et attention , le préavis démarre à la reception du courrier par le propriétaire !!
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ok merci jaqot...donc il n'y a pas de délais de retractation comme pr l'ahat d'une voiture ou pr un crédit??
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ModérateurBonjour,
Non cela n'est pas prévu.
Il lui faudra respecter le préavis des 3mois, sauf arrangement avec le propriétaire s'il peut trouver d'autres locataires rapidement. -
ok je vous remercie !! bne journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...