Achat maison amiante
solaris
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
je vais signer bientot l achat d une maison. les rapports stipulent la présence d amiente non dégradée sur les toits des dépendances.
y a t il un texte de loi qui mentionne le fait que c est au propriétaire actuel de les enlever ?
faut il le signaler avant ou après la signature chez le notaire?
je vais signer bientot l achat d une maison. les rapports stipulent la présence d amiente non dégradée sur les toits des dépendances.
y a t il un texte de loi qui mentionne le fait que c est au propriétaire actuel de les enlever ?
faut il le signaler avant ou après la signature chez le notaire?
3 réponses
? Vous avez un diagnostic qui révèle la présence d'amiante. Vous avez le choix d'acheter ou non, voilà tout. De toute façon ce diagnostic sera annexé aux actes.