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LABAZOUNE
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LABAZOUNE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 21 déc. 2009 à 16:56
LABAZOUNE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 21 déc. 2009 à 16:56
3 réponses
Bonjour,
Je te repete que tu n'as pas le droit de faire d'operation sur le PEA car suite au deces, le compte est bloque. Il est donc integre dans la succession.
Le montant intégré dans la succession est le montant à la date du décés. Donc quand tu récupéres ces valeurs, elles le sont au prix à la date du décés.
Exemple:
Achat de 100 titres par ton epouse à 80euro l'action
Le jour du deces la valeur est de 100euros.
Lorsque la succesion est liquidée tu recois 100 titres à la valeur du jour.
Comme la personne est décédée, la plus value n'existe plus puisqu'elle transmet des TITRES et non un montant.
Donc la plus value sera calculée sur la différence entre le montant de la vente et le montant de l'acquisition soit 100eur.
donc si tu revends les acions au meme cours de 100eur tu n'auras pas de plus values.
Si tu les revends à 101eur tu auras 1euro de plus values par action.
Pour memoire, pour etre taxable tu dois vendre pour plus de 25000 euros d'actions...
Par contre, en complément, au 1er janvier 2010, les prelevements sociaux seront dus des le 1er euro de cession.
Esperant avoir repondu à tes attentes,
Bon courage
Je te repete que tu n'as pas le droit de faire d'operation sur le PEA car suite au deces, le compte est bloque. Il est donc integre dans la succession.
Le montant intégré dans la succession est le montant à la date du décés. Donc quand tu récupéres ces valeurs, elles le sont au prix à la date du décés.
Exemple:
Achat de 100 titres par ton epouse à 80euro l'action
Le jour du deces la valeur est de 100euros.
Lorsque la succesion est liquidée tu recois 100 titres à la valeur du jour.
Comme la personne est décédée, la plus value n'existe plus puisqu'elle transmet des TITRES et non un montant.
Donc la plus value sera calculée sur la différence entre le montant de la vente et le montant de l'acquisition soit 100eur.
donc si tu revends les acions au meme cours de 100eur tu n'auras pas de plus values.
Si tu les revends à 101eur tu auras 1euro de plus values par action.
Pour memoire, pour etre taxable tu dois vendre pour plus de 25000 euros d'actions...
Par contre, en complément, au 1er janvier 2010, les prelevements sociaux seront dus des le 1er euro de cession.
Esperant avoir repondu à tes attentes,
Bon courage
LABAZOUNE
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21 déc. 2009 à 16:56
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Merci pour ces esplications
La législation juridique et financière évolue en permanence...