PAS DE BAIL ECRIT - LOCATAIRE A TITRE GRATUIT
LAURA64
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon oncle me propose d'acheter sa résidence principale située dans un copropriété dont il est l'unique propriétaire.
Il souhaite emmenager dans un autre appartement de la coproprié, actuellement occupé par un locataire a titre gratuit, sans bail. ( Ami de la famille)
Mon oncle a demandé au locataire de chercher un logement dès que possible ( oralement) en lui expliquant les causes.
Dans ce cas, quels sont les devoirs du propriétaire ?
Quels sont les droits du locataire ?
Mon oncle me propose d'acheter sa résidence principale située dans un copropriété dont il est l'unique propriétaire.
Il souhaite emmenager dans un autre appartement de la coproprié, actuellement occupé par un locataire a titre gratuit, sans bail. ( Ami de la famille)
Mon oncle a demandé au locataire de chercher un logement dès que possible ( oralement) en lui expliquant les causes.
Dans ce cas, quels sont les devoirs du propriétaire ?
Quels sont les droits du locataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...