Ma coloc veut se faire remplacer!
calimero 13
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
voila je suis actuellement en colocation avec mon copain et une copine. la vie en communauté avec ma coloc ne se passe pas bien mais avons décidée de faire des efforts pour améliorer le quotidien.
cependant, elle vien de me dire qu'elle souhaite partir à la rentrer pour prendre un autre appartement et m'annonce qu'elle à trouver des colocs potentiels pour la remplacer!!
mais mon copain et moi nous ne voulons pas d'un autre coloc!!!
est ce qu'elle a le droit de faire sa? si que peut-on faire?
merci
voila je suis actuellement en colocation avec mon copain et une copine. la vie en communauté avec ma coloc ne se passe pas bien mais avons décidée de faire des efforts pour améliorer le quotidien.
cependant, elle vien de me dire qu'elle souhaite partir à la rentrer pour prendre un autre appartement et m'annonce qu'elle à trouver des colocs potentiels pour la remplacer!!
mais mon copain et moi nous ne voulons pas d'un autre coloc!!!
est ce qu'elle a le droit de faire sa? si que peut-on faire?
merci
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3 réponses
Bonsoir
AIE AIE il faut l'accord de votre propriétaire
Faite lui lire ceci
OU LES DANGERS DE LA COLOCATION
vendredi 6 février 2009.
Le fait pour deux personnes de se porter locataires ensemble et de prendre un engagement solidaire de payer, le cas échéant, les arriérés de charges, de loyers et d’indemnités d’occupation peut avoir une conséquence désastreuse pour celui qui quitte les lieurs : il reste solidairement obligé et au paiement des loyers et indemnités nés de l’occupation des lieux par l’autre copreneur, peu important qu’il les occupe ou pas.
Ayant relevé, s’agissant des loyers et des indemnités d’occupation, que si l’engagement solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail, c’est à la condition qu’aucune stipulation contraire ne prévoit que la solidarité se poursuive au delà de l’expiration du bail, la cour d’appel, qui a retenu qu’il résultait de l’énoncé de la clause de solidarité qui visait expressément les loyers, charges et indemnités d’occupation, que les parties avaient prévu que l’engagement solidaire des copreneurs survivrait à la résiliation du bail, et qui en a déduit que M. X était solidairement obligé au paiement des loyers et indemnités nées de l’occupation des lieux par Mme Y, peu important qu’il ne les occupât pas lui même, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Les deux copreneurs solidaires, en vertu de la clause du bail (clause très habituelle) ont été condamnés solidairement au paiement des loyers et des charges arriérés, ainsi qu’à celui des indemnités d’occupation, la clause du bail prévoyant cette extension de la solidarité.
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-271.741), arrêt n° 1044 FS-D, rejet
Cordialement
AIE AIE il faut l'accord de votre propriétaire
Faite lui lire ceci
OU LES DANGERS DE LA COLOCATION
vendredi 6 février 2009.
Le fait pour deux personnes de se porter locataires ensemble et de prendre un engagement solidaire de payer, le cas échéant, les arriérés de charges, de loyers et d’indemnités d’occupation peut avoir une conséquence désastreuse pour celui qui quitte les lieurs : il reste solidairement obligé et au paiement des loyers et indemnités nés de l’occupation des lieux par l’autre copreneur, peu important qu’il les occupe ou pas.
Ayant relevé, s’agissant des loyers et des indemnités d’occupation, que si l’engagement solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail, c’est à la condition qu’aucune stipulation contraire ne prévoit que la solidarité se poursuive au delà de l’expiration du bail, la cour d’appel, qui a retenu qu’il résultait de l’énoncé de la clause de solidarité qui visait expressément les loyers, charges et indemnités d’occupation, que les parties avaient prévu que l’engagement solidaire des copreneurs survivrait à la résiliation du bail, et qui en a déduit que M. X était solidairement obligé au paiement des loyers et indemnités nées de l’occupation des lieux par Mme Y, peu important qu’il ne les occupât pas lui même, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Les deux copreneurs solidaires, en vertu de la clause du bail (clause très habituelle) ont été condamnés solidairement au paiement des loyers et des charges arriérés, ainsi qu’à celui des indemnités d’occupation, la clause du bail prévoyant cette extension de la solidarité.
Cour de cassation, 3e Chambre civ., 29 octobre 2008 (pourvoi n° 07-271.741), arrêt n° 1044 FS-D, rejet
Cordialement
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