élevage à 60 m du domicile de mon voisin

esse34 - 18 déc. 2009 à 17:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 déc. 2009 à 18:29
Bonjour,

Mon voisin y a une habitation à moins de 60 m d'un autre voisin x qui fait un elevage de poules et de chèvres.
Il y a tout juste 2 ans ce voisin x a installé une porcherie à moins de 20 m de ma maison j'ai réussi après plainte à lui faire déplacer sa porcherie car j'ai prouvé que j'y habitais avant lui.
Seulement maintenant il a installé ces chèvres et ses poules à 60 m de mon autre voisin qui a acheté sa maison postérieurement à l'élevage de ce voisin x. Les disputes concernant l'hygiène est quotidien et les odeurs de la chèvrerie vont bon train. A -t il le droit d'imposer cela au voisinage et de déménager sa ferme vers le voisin qui a habité dans cette maison récemment ? merci de me répondre car la situation devient intolérable.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 déc. 2009 à 18:29
Bonsoir, les agriculteurs sont utiles pour vous offrir des fromages et entretenir les paysages Français, mais il y a des distances, attention ! seulement suivant le nombre d'animaux ! c'est à votre voisin de faire la démarche .
Sachant que la distance de 50mètres est règlementaire ! ! !
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