Héritage maison louée

jmpau7 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2010 - 18 déc. 2009 à 10:00
 patal34 - 20 déc. 2009 à 00:08
Bonjour, ma question concernant un prolème de succession été disparue,je la repose; merci d'avance.
Bonjour, j'écris les faits un à un :
En avril 2008, décés de ma mère.
Partage du patrimoine en ses 3 enfants.
je suis le 3ième enfant, j'hérite d'une maison d'une valeur estimée à 50 000€ .
Les 2 autres enfants touchent en chèque la même somme, le reste de la succession êtant partagé et remis ensuite aux 3enfants.
Jusque là il n'y a pas de problème, mais la maison dont j'hérite est occupée par un locataire : bail avec tacite reconduction de 3 ans existant depuis 23 ans pour ce même locataire.
Par notification d'huissier, je demande 15 mois auparavant que le locataire soit prêvenu qu'il devra quitter cette maison et donc se trouver une autre location.
Ce locataire m'a répondu, tout en me refusant la visite des lieux(!), qu'il ne partirait que s'il trouvait une maison qui lui plaît.
Il me paie à un huissier un loyer de 250€ pour cette maison .
Je loge dans un logement type HLM, et la location est de 411€.
Mon premier problème est de récupérer ma maison et d'y habiter par la suite.

Le deuxième problème est que au niveau de mon héritage, des impots fonciers et autres taxes telles que celles de Watteringues dûs en fonction de la superficie de la parcelle (voir contenance), mon héritage êtait celui d'une maison sur une parcelle N°__-___, de 10a 31ca, ceci êtant partout noté sauf dernièrement .

Je suis allé voir mon locataire, il ne m'a pas laissé entrer, mais je me suis aperçu que mon terrain ou dite parcelle visible sur internet et par extrait de plan cadastral à la mairie, n'avait plus la même forme qu'auparavant : d'un L c'est maintenant un rectangle.

La valeur n'est pas celle de mon héritage car de plus il me faut faire les dépenses d'experts-géométres pour un bien satué par notaire, huissier.
Ce bien dans lequel en tant que fils je dois faire ma résidence principale, de plus l'êtat de la maison n'êtant plus correct, sa valeur n'est plus la même car un expert-géomètre a statué que c'était le terrain des voisins qui s"était agrandi ses preuves sont des bornes installées par des cabinets d'experts-géomètres qu'il a rachetés.

Autrement dit j'ai hérité d'une maison avec parcelle qui de 10a 31ca est passée à 6a 80ca, avec un locataire récalcitrant.

Je me permets de vous demander ce qu'il faut faire dans de tels cas, sachez que je ne sais à qui m'adresser.
D'ailleurs en allant plus loin même mon locataire posséde comme moi un bail indiquant la surface de terrain louée.
L'essentiel restant à mon avis la valeur d'un héritage tronquée comme j'essaie de l'expliquer.
Comptant sur votre connaissance et votre aimable dévouement je vous remercie de bien vouloir m'aider en m'aiguillant dans la direction du droit et de la justice.

1 réponse

Bonjour,

Normalement le notaire a fait le partage avec les elements en mains, cela veut dire que les documents que vous avez sont vrais, donc officiellement la parcelle vous revenant vous appartient.

Pour commencer par le locataire, vous devez lui laisser un preavis de 6 mois (si et seulement si vous osuhiatez en faire votre residence princiale) par lettre recommandee avec AR, si celui-ci ne quitte pas les lieux, vous devez saisir un huissier pour faire constater la presence illégale du locataire et porter pliante pour demander une expulsion.

Concernant la parcelle de terrain, commencez par aller à la mairie et demander le plan cadastral, qui doit normalement correspondre aux documents qui vous on ete remis par le notaire. Avec ce docuemnt, adresser un courrier en AR aux voisins "intrus" leur demandant de liberer votre parcelle; en cas de refus, un recours juridique sera necessaire.

Bon courage
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