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ancien24
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lundi 14 décembre 2009
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18 déc. 2009 à 09:47
18 déc. 2009 à 09:47
Il y a une incompréhension entre le notaire et vous : Il y a 2 " impots " différents : la plus value sur la vente et les " frais de notaire " ..
dans votre cas plus value = 0 mais des " frais de notaire " importants , majorés par le fait de l' utilisation de prêt ...
dans votre cas plus value = 0 mais des " frais de notaire " importants , majorés par le fait de l' utilisation de prêt ...
18 déc. 2009 à 10:02
Le notaire me dis que cette taxe de 5,09% n'était pas payé avant sur les ventes entre ex, non marié, il m'a dit qu'il y avait une tolerance. Ils ont eu une reunion avec l'inspection fiscale qui leurs a demandé a present de percevoir cette taxe sur la moitié de la vente meme apres la signature tant que la vente n'était enregistré au hypotheque.
Merci d'avance