Ordonnance de payer reçue d'un huissier
gigi
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
je viens de recevoir d'un huissier la copie d' une ordonnance du tribunal datée du 23 janvier 1995 signification effectuée le 9 mars 1995 ou ils m'enjoignent de payer un esomme de 8000 frs due depuis 1994.
Ce document porte en bas la mention "vu sans opposition le 10 avril 1995. Peu-t-on considérer ce document comme un jugement avec tititre exécutoire étant donné qu'il me menace d'aller sur mon compte etc...
Je vous remercie de m'aider car la somme aurait quadruplé avec les intérêts.
je viens de recevoir d'un huissier la copie d' une ordonnance du tribunal datée du 23 janvier 1995 signification effectuée le 9 mars 1995 ou ils m'enjoignent de payer un esomme de 8000 frs due depuis 1994.
Ce document porte en bas la mention "vu sans opposition le 10 avril 1995. Peu-t-on considérer ce document comme un jugement avec tititre exécutoire étant donné qu'il me menace d'aller sur mon compte etc...
Je vous remercie de m'aider car la somme aurait quadruplé avec les intérêts.
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1 réponse
Bonjour..
Regarde ici:
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/13065-titre-executoire/
Si j'ai bien compris il faudrait un nouveau Commandement pour te contraindre..
Par ailleurs es tu dans le ressort de Compétence de cet Huissier? Ce truc est peut être une manoeuvre d'approche d'un Organisme de Recouvrement Amiable utilisant des docs périmées.. Pour l'instant je ne saurais dire... Mais attention! Il n'y a pas encore prescription et le Créancier peut introduire un nouveau Commandement avec recouvrement forcé à la clé...
Le courrier était sous quelle forme (Lettre simple ou LRAR..)?
A+
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Si j'ai bien compris il faudrait un nouveau Commandement pour te contraindre..
Par ailleurs es tu dans le ressort de Compétence de cet Huissier? Ce truc est peut être une manoeuvre d'approche d'un Organisme de Recouvrement Amiable utilisant des docs périmées.. Pour l'instant je ne saurais dire... Mais attention! Il n'y a pas encore prescription et le Créancier peut introduire un nouveau Commandement avec recouvrement forcé à la clé...
Le courrier était sous quelle forme (Lettre simple ou LRAR..)?
A+