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Liquidation de la communauté

lepoca -  
phenix2000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint et moi meme avons acheté un bien immobilier (residence principale) en aout 2005. Nous nous sommes mariés sans contrat en juin 2008.
Aujourd'hui nous divorçons par procédure de divorce accepté.
Devons nous séparer la maison 50-50 comme le stipule la communauté alors que nous avons acheté ce bien avant d'être mariés?
Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
phenix2000 Messages postés 3 Statut Membre 2
 
Bonjour, d apres mon experience, selon mes reinsegnements, en fait le contrat du mariage estipule justement le fait de reconnaitre les biens de chacun avant le mariage et ceux qu on va adquerir àprés avecdes entites differentes. donc, quand on arrive au mariage et on ne redige pas de contrat pour dire le contraire on est soumis bienentendu a la communete des biens, mais , ça n empeche que si vous etes d accord sur d autre type de partage du moment que les deux epoux soit d accord ça n empeche pas cette solution, donc, le tout en fait est d etre d accord. Reinsegne- vous aupres de votre notaire pour la liquidation des biens il devrait vous reinsegner dans le cadre de votre interet à vous. Bon courage à vous et mes felicitations si vous etes des peux qui s entendent sur ça!!
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