Augmentation superieure à l'evolution IRL
miguel
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un bail le 10 novembre 2009, pour un loyer de 840 euros
le bail mentionne 840 euros (HUIT CENT EUROS)
le bail stipule une clause de révision le 1er janvier de chaque année sur la base du dernier IRL connu à ce jour "2eme trimestre 2008: 116,07"
mon proprietaire vient de m'annoncer une augmentation pour le 1er janvier 2010 (soit moins de 2 mois après la signature du bail) basée sur l'IRL du T2 2009 117,59
soit un nouveau loyer de 840 * 117,59 / 116,07 = 851 euros
premiere question: il peut augmenter aussi vite ? alors que dans le bail l'information "dernier IRL connu T2 2008, est faux puisque a la signature du bail le dernier connu etait T3 2009 !!!
deuxieme question: si il a le droit ca me pose pbm: il augmente en janvier 2010 puis en janvier 2011, bilan sur un an mon loyer aura augmenté plus que l'IRL ???? c'est pas interdit ca ?
merci de vos lumieres !
pour info j'avais pas fait gaffe à cette clause dans mon bail, celui-ci étant par ailleurs bourré de clauses abusives ou illicites (interdiction d'avoir des animaux domestiques, obligation de meubler le logement suffisamment, ...)
j'ai signé un bail le 10 novembre 2009, pour un loyer de 840 euros
le bail mentionne 840 euros (HUIT CENT EUROS)
le bail stipule une clause de révision le 1er janvier de chaque année sur la base du dernier IRL connu à ce jour "2eme trimestre 2008: 116,07"
mon proprietaire vient de m'annoncer une augmentation pour le 1er janvier 2010 (soit moins de 2 mois après la signature du bail) basée sur l'IRL du T2 2009 117,59
soit un nouveau loyer de 840 * 117,59 / 116,07 = 851 euros
premiere question: il peut augmenter aussi vite ? alors que dans le bail l'information "dernier IRL connu T2 2008, est faux puisque a la signature du bail le dernier connu etait T3 2009 !!!
deuxieme question: si il a le droit ca me pose pbm: il augmente en janvier 2010 puis en janvier 2011, bilan sur un an mon loyer aura augmenté plus que l'IRL ???? c'est pas interdit ca ?
merci de vos lumieres !
pour info j'avais pas fait gaffe à cette clause dans mon bail, celui-ci étant par ailleurs bourré de clauses abusives ou illicites (interdiction d'avoir des animaux domestiques, obligation de meubler le logement suffisamment, ...)
A voir également:
- Augmentation superieure à l'evolution IRL
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Irl 4ème trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Evolution bt01 - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour
La revision de loyer se fait chaque année sur l'indice indiqué dans le bail
Et reste sur le même trimestre d'origine
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
La revision de loyer se fait chaque année sur l'indice indiqué dans le bail
Et reste sur le même trimestre d'origine
Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
Bonjour ,
Votre bailleur ne peux pas vous modifier à la hausse votre loyer apres seulement 2 mois de location. Ce serait "du vol".
Alors, soit il decide une revalorisation au 1° janvier auquel cas, votre loyer au 1-1-2010 doit etre considéré a 840 euros, soit il "joue" la date anniversaire (10 novembre) avec, comme IRL, celui du 3° trimestre diffusé vers la mi-octobre.
Qu'il choisisse l'IRl du 2° trimestre ne gene pas, a condition qu'il reste toujours sur le même trimestre de chaque année.
Votre bailleur ne peux pas vous modifier à la hausse votre loyer apres seulement 2 mois de location. Ce serait "du vol".
Alors, soit il decide une revalorisation au 1° janvier auquel cas, votre loyer au 1-1-2010 doit etre considéré a 840 euros, soit il "joue" la date anniversaire (10 novembre) avec, comme IRL, celui du 3° trimestre diffusé vers la mi-octobre.
Qu'il choisisse l'IRl du 2° trimestre ne gene pas, a condition qu'il reste toujours sur le même trimestre de chaque année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...