Clause de non concurrence
teclic
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis en cdi depuis 1992 à l'époque j'avais été embauché comme VRP avec une clause de non concurrence. Depuis avec mon accord mon employeur à modifié mon contrat de travail par un avenant aujourd'hui je suis agent de maitrise.
dans mon avenant il n'est pas fait de mention de la clause signée en 1992, seulement un alinéa précisant que les autres termes du contrat de travail restent inchangé.
Comtpe tenu de mon changement de statut en cas de démission ou licenciement est ce que la clause signée en 1992 est toujours valable ou alors à quoi dois je me référer ?
merci de votre aide
je suis en cdi depuis 1992 à l'époque j'avais été embauché comme VRP avec une clause de non concurrence. Depuis avec mon accord mon employeur à modifié mon contrat de travail par un avenant aujourd'hui je suis agent de maitrise.
dans mon avenant il n'est pas fait de mention de la clause signée en 1992, seulement un alinéa précisant que les autres termes du contrat de travail restent inchangé.
Comtpe tenu de mon changement de statut en cas de démission ou licenciement est ce que la clause signée en 1992 est toujours valable ou alors à quoi dois je me référer ?
merci de votre aide
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