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Clause de non concurrence

teclic - 16 déc. 2009 à 20:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 déc. 2009 à 20:17
Bonjour,

je suis en cdi depuis 1992 à l'époque j'avais été embauché comme VRP avec une clause de non concurrence. Depuis avec mon accord mon employeur à modifié mon contrat de travail par un avenant aujourd'hui je suis agent de maitrise.
dans mon avenant il n'est pas fait de mention de la clause signée en 1992, seulement un alinéa précisant que les autres termes du contrat de travail restent inchangé.
Comtpe tenu de mon changement de statut en cas de démission ou licenciement est ce que la clause signée en 1992 est toujours valable ou alors à quoi dois je me référer ?
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
16 déc. 2009 à 20:17
Bonsoir

Donc la clause de non concurrence reste inchangée.
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