Indemnités d'entretien
Résolu/Fermé
sonia42
-
Laurstelmath -
Laurstelmath -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si l'indemnité d'entretien est à verser les jours ou l'assistante n'a pas l'enfant à garder. Il me semblait que cela concernait que les jours de présence !! Ma nourrice me fait payer qu'elle est l'enfant ou pas.
merci, pour vos réponses
Je souhaiterai savoir si l'indemnité d'entretien est à verser les jours ou l'assistante n'a pas l'enfant à garder. Il me semblait que cela concernait que les jours de présence !! Ma nourrice me fait payer qu'elle est l'enfant ou pas.
merci, pour vos réponses
A voir également:
- Indemnités d'entretien pendant les congés payés
- Indemnités entretien - Meilleures réponses
- Indemnités d'entretien 2023 - Meilleures réponses
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
21 réponses
L'indéminité d'entretien doit etre verser seulement quand l'assistante maternelle à l'enfant (article 8 de la convention collective nationale) "L'indéminité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil"
je suis sur le site justement parce que je suis à la recherche de la même réponse, mon assistante maternelle ne garde ma fille que 30 min par jour en sachant que 20 min sont consacrés au trajet pour l'école... toute heure entamée est dûe, d'accord, mais rien ne justifie les frais d'entretien, pas d'usure d'eau, pas de salissure... je cherche la réponse !!!
bonjour,je suis assistante maternelle les id sont a payer seulement si l'enfant est présent ;soit 2,65 euros pour 8 h de travaille ou 2,81 pour 9 h
donc elle n'a pas le droit de te les prendre,cordialement
donc elle n'a pas le droit de te les prendre,cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour à tous
Concernant les frais d'entretiens, les RAM disent aux Assistances maternelles que les indemnités d'entretien ne sont pas proratisables. Ceci est total faux. En accord avec votre assistante maternelle,donc bien notifié sur le contrat, vous pouvez proratiser en fonction du nombre d'heures de garde surtout lorqu'il s'agit d'enfants extra scolaires (1h de garde pour 2€80 de frais d'entretien , faut pas pousser!!!!)
La convention collective sur le site de la paje le dit clairement. J'ai même demandé à ma direction départementale du travail et à la PMI. Chez nous, lors de la visites des infirmières de la PMI pour l'agrément, ces dernières rappellent bien que les indemnités sont proratisables. Le problème est que les assistantes maternelles savent que les parents sont coincés pour la garde des enfants comme la plupart des parents touche la Paje, les nounous estiment que l'on peut payer. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'à partir de 3 ans, les aides sont bien différentes et à 6 ans n'en parlons pas !!!! Et si je ne me trompe, pour les assistantes maternelles, le salaires n'est pas imposables !!!
Concernant les frais d'entretiens, les RAM disent aux Assistances maternelles que les indemnités d'entretien ne sont pas proratisables. Ceci est total faux. En accord avec votre assistante maternelle,donc bien notifié sur le contrat, vous pouvez proratiser en fonction du nombre d'heures de garde surtout lorqu'il s'agit d'enfants extra scolaires (1h de garde pour 2€80 de frais d'entretien , faut pas pousser!!!!)
La convention collective sur le site de la paje le dit clairement. J'ai même demandé à ma direction départementale du travail et à la PMI. Chez nous, lors de la visites des infirmières de la PMI pour l'agrément, ces dernières rappellent bien que les indemnités sont proratisables. Le problème est que les assistantes maternelles savent que les parents sont coincés pour la garde des enfants comme la plupart des parents touche la Paje, les nounous estiment que l'on peut payer. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'à partir de 3 ans, les aides sont bien différentes et à 6 ans n'en parlons pas !!!! Et si je ne me trompe, pour les assistantes maternelles, le salaires n'est pas imposables !!!
Bonjour,
Mon assistante maternelle me réclame 2.81 € d'indemnités d'entretien alors qu'elle n'aura mon aînée qu'1 h le matin avant de l'emmener à l'école ; je trouve cela un peu abusé sachant qu'elle touchera la même somme pour le plus petit qui restera 8 h/jour.
De plus, comment fait-on pour mensualiser lorsque les horaires ne sont pas les mêmes d'une semaine à l'autre (mon mari travaille en 3/8) et qu'il y a les vacances scolaires, peut-on ne pas mensualiser ?
Merci de vos réponses.
Mon assistante maternelle me réclame 2.81 € d'indemnités d'entretien alors qu'elle n'aura mon aînée qu'1 h le matin avant de l'emmener à l'école ; je trouve cela un peu abusé sachant qu'elle touchera la même somme pour le plus petit qui restera 8 h/jour.
De plus, comment fait-on pour mensualiser lorsque les horaires ne sont pas les mêmes d'une semaine à l'autre (mon mari travaille en 3/8) et qu'il y a les vacances scolaires, peut-on ne pas mensualiser ?
Merci de vos réponses.
JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE ET JE PEUX VOUS GARANTIR QUE LORSQUE L'ENFANT EST ABSENT ET PENDANT LES VACANCES IL N'Y A PAS D'ENTRETIEN A DONNER!
Les indemnités d'entretiens ne sont PAS PRORATISABLES !!!!
Le minimum par jour de garde est de 2.65 euros et de 2.86 euros pour 9 h par jour ; pour + de 9 heures par jour on calcule comme ceci : 2.856 x durée d'acceuil /9.
Merci de vous renseigner avant de dire des sottises et lisez au moins une fois la convention collective des assistantes maternelles .
Merci
Le minimum par jour de garde est de 2.65 euros et de 2.86 euros pour 9 h par jour ; pour + de 9 heures par jour on calcule comme ceci : 2.856 x durée d'acceuil /9.
Merci de vous renseigner avant de dire des sottises et lisez au moins une fois la convention collective des assistantes maternelles .
Merci
les indemnités d'entretien ne sont dûes que les jours de présence de l'enfant.
De même, il faut savoir que d'un commun'accord ,les indemnités d'entretien sont proratisables.
(1 heure ou 1/2 heure de garde par jour ne peut pas vous coûter la même chose qu'une jounée de 8-9 heures). Celà était indiqué dans la convention collective mise à dispo par la paje;.Par contre, bien souvent, le relais des assistantes maternelles prône le contraire mais comme le texte de loi n'est pas clair..... chacun fait sa soupe. Aux parents de ne pas se laisser faire tout en reconnaissant le travail effectué par la nourrice
Ce qu'il faut savoir également, c'est que la mensualisation dans certains cas n'est pas obligatoire.
Je Faisais garder mes enfants 1 heure avant l'école et ce, avec des horaires variables. Compte tenu du faible nombre d'heures, le salaire peut être versé en fonction des heures réellement faites.
De même, il faut savoir que d'un commun'accord ,les indemnités d'entretien sont proratisables.
(1 heure ou 1/2 heure de garde par jour ne peut pas vous coûter la même chose qu'une jounée de 8-9 heures). Celà était indiqué dans la convention collective mise à dispo par la paje;.Par contre, bien souvent, le relais des assistantes maternelles prône le contraire mais comme le texte de loi n'est pas clair..... chacun fait sa soupe. Aux parents de ne pas se laisser faire tout en reconnaissant le travail effectué par la nourrice
Ce qu'il faut savoir également, c'est que la mensualisation dans certains cas n'est pas obligatoire.
Je Faisais garder mes enfants 1 heure avant l'école et ce, avec des horaires variables. Compte tenu du faible nombre d'heures, le salaire peut être versé en fonction des heures réellement faites.
Citation "comme le texte de loi n'est pas clair..... chacun fait sa soupe".
Si vous vous informiez un minimum ; il suffit de lire la convention des assistantes maternelles facilement trouvable sur le net par exemple ; vous sauriez que le texte est très clair au contraire et que celles qui font à ''leur soupe'' et ne suivent pas la convention et bien c'est à leurs risques et péril.
Si vous vous informiez un minimum ; il suffit de lire la convention des assistantes maternelles facilement trouvable sur le net par exemple ; vous sauriez que le texte est très clair au contraire et que celles qui font à ''leur soupe'' et ne suivent pas la convention et bien c'est à leurs risques et péril.
Les frais d'entretien ne sont jamais versés les jours où nounou n'a pas l'enfant,renseignez vous à votre RAM
bonjour renseigné vous a la pmi de votre ville moi je sais que je payé que les jours de presence mais c'etait un accord avec la nounou peut être que ce n'est pas légal j'avoue que je ne sais pas cordialement
bonjour je suis ass mat agree sur la reunion. non lindemnite dentretien es du que quand lenfant viens
bonjour ,
non l'entretien n'es pas exigible les jours d'absence de votre enfant.il ny a juste que le salaire qui es maintenu et sous certaines conditions.
voila j'espére vous avoir renseigné. a bientot
non l'entretien n'es pas exigible les jours d'absence de votre enfant.il ny a juste que le salaire qui es maintenu et sous certaines conditions.
voila j'espére vous avoir renseigné. a bientot
Bonjour.
Les frais d' entretien ne sont comptabilisés que les jours de garde de l' enfant.
Cette mesure est législative et conseillez à votre assistante maternelle de se référer à la convention de garde des assistantes maternelles agrées (disponible sur le net).
Les frais d' entretien ne sont comptabilisés que les jours de garde de l' enfant.
Cette mesure est législative et conseillez à votre assistante maternelle de se référer à la convention de garde des assistantes maternelles agrées (disponible sur le net).
Bonjour
Je confirme que les indemnités ne sont à payer que sur les journée d'accueils ?
En revanche j'ai moi aussi une question : si l'accueil de l'enfant sur une journée est de 50min l'indemnité d'entretien est-elle à regler dans son intégralité soit 2.81€ cela me parait cher pour 50min de garde !!!
Je confirme que les indemnités ne sont à payer que sur les journée d'accueils ?
En revanche j'ai moi aussi une question : si l'accueil de l'enfant sur une journée est de 50min l'indemnité d'entretien est-elle à regler dans son intégralité soit 2.81€ cela me parait cher pour 50min de garde !!!
Les indemnités d'entretien sont proratisables (c'est dans la convention collective de la Paje - et ce avec accord de l'assistante maternelle)
Vous n'allez tout de même pas payer 2.86 euros pour une demie heure de garde.
Ceci m'a été confirmé de la PMI et de la Direction du travail.
Qui ne tente rien n'a rien !
Vous n'allez tout de même pas payer 2.86 euros pour une demie heure de garde.
Ceci m'a été confirmé de la PMI et de la Direction du travail.
Qui ne tente rien n'a rien !
Qu'est-ce qu'on peut lire comme sottises dans les réponses et commentaires!
Comme dit Laurstelmath, la PMI n'a rien à voir avec les contrats.
L'indemnité d'entretien n'est en effet due que pour les journées où l'enfant est présent. Il y a un minimum légal à respecter, pas de maximum, c'est une négotiation entre l'employeur et l'assistante maternelle.
A partir du 1er janvier 2011:
Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11)
Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable
Pour les journées de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera de 2,6973331 euros minimum par jour arrondit à 2,70€.
Pour les journées de 9 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera 85% du minimum garanti = 3,36€ x 85% = 2,856€ minimums arrondit à 2,86€ par jour.
Pour les journées à partir de 10 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,856 minimums)/9 heures = 0.3173333€ minimum x nombre d'heures travaillées.
Comme dit Laurstelmath, la PMI n'a rien à voir avec les contrats.
L'indemnité d'entretien n'est en effet due que pour les journées où l'enfant est présent. Il y a un minimum légal à respecter, pas de maximum, c'est une négotiation entre l'employeur et l'assistante maternelle.
A partir du 1er janvier 2011:
Minimum garanti au 1er janvier 2011= 3,36€ (jusqu'au 31 décembre 11)
Pour les journées de moins de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera de 2,65 euros minimum par jour. Elle n'est pas proratisable
Pour les journées de 8 h 30 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera de 2,6973331 euros minimum par jour arrondit à 2,70€.
Pour les journées de 9 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien sera 85% du minimum garanti = 3,36€ x 85% = 2,856€ minimums arrondit à 2,86€ par jour.
Pour les journées à partir de 10 heures de garde : (jusqu'au 31 décembre 11)
L'indemnité d'entretien est proratisable à partir de la 10ème heure.
85% du minimum garanti (2,856 minimums)/9 heures = 0.3173333€ minimum x nombre d'heures travaillées.
Merci nyumi , enfin quelqu'un qui sait de quoi on parle , pour info : le montant minimum légal de l'indemnité d'entretien ( loi ) doit se combiner avec celui de la convention collective partiellement plus favorable . Une distinction devra être faite selon que la journée est inférieure , égale ou supérieur à neuf heures .
En simplifier :
- journée moins de 9 heures : convention collective : 2.65€
- journée de 9 heures : minimum légal " loi " : 2.86€
- journée de plus de 9 heures : minimum légal ( 2.86€) + 0.3177 par heure ( au delà des 9 heures ) .
Et oui , cela représente beaucoup pour le cas de péri scolaire , à voire avec l'employeur pour proratiser comme l'indique la loi mais c'est de la négociation ...
En simplifier :
- journée moins de 9 heures : convention collective : 2.65€
- journée de 9 heures : minimum légal " loi " : 2.86€
- journée de plus de 9 heures : minimum légal ( 2.86€) + 0.3177 par heure ( au delà des 9 heures ) .
Et oui , cela représente beaucoup pour le cas de péri scolaire , à voire avec l'employeur pour proratiser comme l'indique la loi mais c'est de la négociation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...