Indemnités d'entretien Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'indemnité d'entretien est à verser les jours ou l'assistante n'a pas l'enfant à garder. Il me semblait que cela concernait que les jours de présence !! Ma nourrice me fait payer qu'elle est l'enfant ou pas.
merci, pour vos réponses

nad45 · Accepted Answer

L'indéminité d'entretien doit etre verser seulement quand l'assistante maternelle à l'enfant (article 8 de la convention collective nationale) "L'indéminité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil"

sosso · Answer

bonjour , 
 non l'entretien n'es pas exigible les jours d'absence de votre enfant.il ny a juste que le salaire qui es maintenu et sous certaines conditions.
voila j'espére vous avoir renseigné. a bientot

pamela · Answer

non on paie les indemnités d'entretien que lorsque l'enfant est confié à la nourrice

nad37 · Answer

non! les frais d'entretiens c'est lorsque l'enfant est present chez l'ass mat

sarahsenso · Answer

Les frais d'entretien ne sont jamais versés les jours où nounou n'a pas l'enfant,renseignez vous à votre RAM

rainbow · Answer

Bonjour à tous

Concernant les frais d'entretiens, les RAM disent aux Assistances maternelles que les indemnités d'entretien ne sont pas proratisables. Ceci est total faux. En accord avec votre assistante maternelle,donc bien notifié sur le contrat, vous pouvez proratiser en fonction du nombre d'heures de garde surtout lorqu'il s'agit d'enfants extra scolaires (1h de garde pour 2€80 de frais d'entretien , faut pas pousser!!!!)
La convention collective sur le site de la paje le dit clairement. J'ai même demandé à ma direction départementale du travail et à la PMI. Chez nous, lors de la visites des infirmières de la PMI pour l'agrément, ces dernières rappellent bien que les indemnités sont proratisables. Le problème est que les assistantes maternelles savent que les parents sont coincés pour la garde des enfants comme la plupart  des parents touche la Paje, les nounous estiment que l'on peut payer. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'à partir de 3 ans, les aides sont bien différentes et à 6 ans n'en parlons pas !!!! Et si je ne me trompe, pour les assistantes maternelles, le salaires n'est pas imposables !!!

PASTO · Answer

Bonjour.
Les frais d' entretien ne sont comptabilisés que les jours de garde de l' enfant.
Cette mesure est législative et conseillez à votre assistante maternelle de se référer à la convention de garde des assistantes maternelles agrées (disponible sur le net).

cricri · Answer

bonjour,je suis assistante maternelle les id sont a payer seulement si l'enfant est présent ;soit 2,65 euros pour 8 h de travaille ou 2,81 pour 9 h
donc elle n'a pas le droit de te les prendre,cordialement

djoule · Answer

non! l' entretien es a versée seulement les jours de présences

lounabcng44 · Answer

Bonjour 
Je confirme que les indemnités ne sont à payer que sur les journée d'accueils ?
En revanche j'ai moi aussi une question : si l'accueil de l'enfant sur une journée est de 50min l'indemnité d'entretien est-elle à regler dans son intégralité soit 2.81€ cela me parait cher pour 50min de garde !!!

lilipo · Answer

je suis sur le site justement parce que je suis à la recherche de la même réponse, mon assistante maternelle ne garde ma fille que 30 min par jour en sachant que 20 min sont consacrés au trajet pour l'école... toute heure entamée est dûe, d'accord, mais rien ne justifie les frais d'entretien, pas d'usure d'eau, pas de salissure... je cherche la réponse !!!

MIA · Answer

les indemnités d'entretien ne sont dûes que les jours de présence de l'enfant.
De même, il faut savoir que d'un commun'accord  ,les indemnités d'entretien sont proratisables.
(1 heure ou 1/2 heure de garde par jour ne peut pas vous coûter la même chose qu'une jounée de 8-9 heures). Celà était indiqué dans la convention collective mise à dispo par la paje;.Par contre, bien souvent, le relais des assistantes maternelles prône le contraire mais comme le texte de loi n'est pas clair..... chacun fait sa soupe. Aux parents de ne pas se laisser faire tout en reconnaissant le travail effectué par la nourrice
Ce qu'il faut savoir également, c'est que la mensualisation dans certains cas n'est pas obligatoire. 
Je Faisais garder mes enfants 1 heure avant l'école et ce, avec des horaires variables. Compte tenu du faible nombre d'heures, le salaire peut être versé en fonction des heures réellement faites.

poupi · Answer

l'indemnité d'entretient et repas est due par jour de présence de l'enfant

gg · Answer

JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE ET JE PEUX VOUS GARANTIR QUE LORSQUE L'ENFANT EST ABSENT ET PENDANT LES VACANCES IL N'Y A PAS D'ENTRETIEN A DONNER!

deljeff · Answer

bonjour renseigné vous a la pmi de votre ville moi je sais que je payé que les jours de presence mais c'etait un accord avec la nounou peut être que ce n'est pas légal j'avoue que je ne sais pas cordialement

Laurstelmath · Answer

Les indemnités d'entretiens ne sont PAS PRORATISABLES  !!!! 

Le minimum par jour de garde est de 2.65 euros et de 2.86 euros pour 9 h par jour ; pour + de 9 heures par jour on calcule  comme ceci : 2.856 x durée d'acceuil /9.

Merci de vous renseigner avant de dire des sottises et lisez au moins une fois la convention collective des assistantes maternelles .

Merci

same · Answer

Les indemnités d'entretien sont proratisables (c'est dans la convention collective de la Paje - et ce  avec accord de l'assistante maternelle)
Vous n'allez tout de même pas payer 2.86 euros pour une demie heure de garde.
Ceci m'a été confirmé de la PMI et de la Direction du travail.

Qui ne tente rien n'a rien !

movenpik · Answer

bonjour a t on le droi de demander 5 euro de frai d entretien pour 10h de garde par jour

marie · Answer

bonjour je suis ass mat agree  sur la reunion. non lindemnite dentretien es du que quand lenfant viens

perruche · Answer

les frais entretien sont calcules aux heuresz reellls effectues au mois

Laurstelmath · Answer

Faux  perruche!!
C'est par jour de présence de l'enfant  , avec un minimum de 2.65 euros par jour pour 8h.

Indemnités d'entretien - Page 2

Discussions similaires

Newsletters