Clause de non concurrence

cocote - 15 déc. 2009 à 21:46
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 16 déc. 2009 à 10:07
Bonjour,
Je suis actuellement cadre dans une petite pme, j'ai beaucoup travaillé sur la stratégie lors de la création de la société et sur pas mal de projets importants.
J'ai une belle proposition d'un concurrent, le secteur est identique, mais la clause m'interdit d'accepter ce poste.
Celle ci semble recevable apparement: couvre 5 départements plus Paris, pdt 2 ans dans le secteur "industrie graphique" mais la contrepartie me semble dérisoire, 20% de mon salaire, (qui est déjà bas pour la profession 28K).

Ce nouveau poste me permettrait de gagner 33% de salaire en plus, à coté de cela les 20% de salaire actuel prévu en compensation a la clause me semblent maigres..

Je ne trouve pas de solution, mais je souhaite vraiment quitter cette société.
Démontrer que la contrepartie est dérisoire serait il possible?

Quelles seraient les autres solutions de levée ou de contournement?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
15 déc. 2009 à 22:22
20% ne sont peut être pas assez dérisoires, je ne le risquerai pas sij'étais vous, mais en revnache vous pouvez demander à votre entreprise de lever la clause de non concurrence : seul l'employeur peut lever la clause, autrement elle vous est applicable à vous et à tout nouvel employeur qui souhaiterait vous embaucher sur le secteur couvert.

2 options donc, négocier la levée de la clause ou se faire embaucher sur un autre département ...

Si vous souhitez quitter la sté une proposez une rupture conventionnelle à votre employeur et mettez dans la négociation la levée de la clause.
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Merci bcp pour votre réponse.
Mon employeur n'a absoluement aucun intéret à lever cette clause, et je pense que la négociation est assez compromise.
Pensez vous qu'il y aurait d'autres alternatives ?

Cordialement,
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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
16 déc. 2009 à 10:07
non pas tellement, si la clause est valable et que l'employeur ne veut pas la lever, à part vous faire embaucher sur un autre secteur je ne vois pas !
Pouvez vous nous donner le texte exact de la clause ?
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