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ancien24
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15 déc. 2009 à 20:19
15 déc. 2009 à 20:19
Pour le PTZ , si on parle d' un plafond , c' est celui du revenu imposable ............... la hauteur habitable d' un logement est au minimum de 1.80 m ( hauteur de la loi Carrez ) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2009 à 20:40
la hauteur limite pour la partie exploitable pour la DDAS c'est 2.20 m de hauteur minimum, en dessous la pièce ne doit pas être louée et inscrite sur le bail.
Cordialement