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Faible hauteur sous plafond

tibahn - 15 déc. 2009 à 19:19
 nicos 13 - 15 déc. 2009 à 20:40
Bonjour,
je voudrais savoir si une faible hauteur sous plafond (environ 2 m) et une condition rédhibitoire à l'obtention d'un prêt à taux zéro.
Merci d'avance
Bruno
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ancien24 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 23
15 déc. 2009 à 20:19
Pour le PTZ , si on parle d' un plafond , c' est celui du revenu imposable ............... la hauteur habitable d' un logement est au minimum de 1.80 m ( hauteur de la loi Carrez ) .
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nicos 13
15 déc. 2009 à 20:40
Bonsoir,
la hauteur limite pour la partie exploitable pour la DDAS c'est 2.20 m de hauteur minimum, en dessous la pièce ne doit pas être louée et inscrite sur le bail.
Cordialement
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