Expulsion pour mauvaise conduite
marianne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
lors d'une procédure d'explusion d'un locataire pour son comportement troublant le voisinage et les autres locataires : à partir de quand le locataire peut-il être expulsé après le jugement? et faut-il respecter la trève hivernale? (comme il ne s'agit pas d'un problème financier, ce locataire va t il bénéficier de cette trève et continuer à "pourrir la vie" des autres) et s'il refuse de partir?
merci pour votre aide.
lors d'une procédure d'explusion d'un locataire pour son comportement troublant le voisinage et les autres locataires : à partir de quand le locataire peut-il être expulsé après le jugement? et faut-il respecter la trève hivernale? (comme il ne s'agit pas d'un problème financier, ce locataire va t il bénéficier de cette trève et continuer à "pourrir la vie" des autres) et s'il refuse de partir?
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