Expulsion pour mauvaise conduite

Bonjour,

lors d'une procédure d'explusion d'un locataire pour son comportement troublant le voisinage et les autres locataires : à partir de quand le locataire peut-il être expulsé après le jugement? et faut-il respecter la trève hivernale? (comme il ne s'agit pas d'un problème financier, ce locataire va t il bénéficier de cette trève et continuer à "pourrir la vie" des autres) et s'il refuse de partir?

merci pour votre aide.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir ,

    La treve hivernale s'applique a tous, quel que soit le motif d'expulsion.
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