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Expulsion pour mauvaise conduite

marianne - 15 déc. 2009 à 19:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 déc. 2009 à 21:43
Bonjour,

lors d'une procédure d'explusion d'un locataire pour son comportement troublant le voisinage et les autres locataires : à partir de quand le locataire peut-il être expulsé après le jugement? et faut-il respecter la trève hivernale? (comme il ne s'agit pas d'un problème financier, ce locataire va t il bénéficier de cette trève et continuer à "pourrir la vie" des autres) et s'il refuse de partir?

merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
15 déc. 2009 à 21:43
Bonsoir ,

La treve hivernale s'applique a tous, quel que soit le motif d'expulsion.
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