Hauteur règlementaire entre sol et plafond [Fermé]

Signaler
-
 lorenzo -
Bonjour,
est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la hauteur règlementaire entre le sol et le plafond dans un appartement neuf situé dans une résidence ?
Cet appartement est destiné à la location.
Je vous remercie à l'avance
fase02

5 réponses

Les parties considérées comme habitables lorsqu'on fait une déclaration de surfaces habitables, doivent être suppérieures à 1m80 (par exemple un grenier amménagé n'est considéré habitable que sur la partie ayant plus de 1m80 de hauteur).

Cf. le calcul de la surface loi Carrez.
80
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 31197 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
23761
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
1 586
Salut,

il n'y a pas de hauteur 'réglementaire' pour ça... Le standard est d'environ 2,50 m...
bon jour la hauteurr d' une appart est gener 2.5 m
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
2
exact c est 2,50m purquoi posz-vous cette question
nous constatons hauteur du sol au sous plafond une hauteur de 2.40 m - impossible d'y voir avant puisque le constructeur avait la clef - quel est mon recours SVP - la maison est finie
Messages postés
23761
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
1 586
Comme il n'y a pas de règles, je crains qu'il n'y ait pas de recours...
bonjour ,
la hauteur minimum pour une pièce principale est de 2,20m pour 9m² code de la santé publique.les autres pièces peuvent être supérieure à 2,20m mais ne peuvent être inférieure à 1,80m code de la construction et de l'habitation
Messages postés
23761
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
1 586
@claudeb :
merci de donner tes références : numéro d'article du code concerné, par exemple.
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2020
533
dans mon ancien appart le plafond était à 2.40m!
vous chaufferez moins comme cela.
la hauteur c2.50m
Messages postés
23761
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
1 586
la hauteur c2.50m
Ah bon, et tu peux nous donner le texte de loi ou le règlement qui le précise ?
Dossier à la une