Hauteur règlementaire entre sol et plafond [Fermé]

fase02 - 13 nov. 2008 à 16:12 - Dernière réponse :  lorenzo
- 9 nov. 2012 à 21:27
Bonjour,
est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la hauteur règlementaire entre le sol et le plafond dans un appartement neuf situé dans une résidence ?
Cet appartement est destiné à la location.
Je vous remercie à l'avance
fase02
Afficher la suite 

12 réponses

Meilleure réponse
blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2008 à 16:17
62
Merci
Salut,

il n'y a pas de hauteur 'réglementaire' pour ça... Le standard est d'environ 2,50 m...

Merci blux 62

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15719 internautes ce mois-ci

bon jour la hauteurr d' une appart est gener 2.5 m
23
Merci
les parties considérées comme habitables lorsqu'on fait unedéclaration de surfaces habitables , doivent être suppérieures à 1m80( par exemple un grenier amménagé n'est considéré habitable que sur la partie ayant plus de 1m80 de hauteur)
coyote3317 1470 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par coyote3317 le 1/04/2011 à 15:43
14
Merci
dans mon ancien appart le plafond était à 2.40m!
vous chaufferez moins comme cela.
tagal 2 1 Messages postés jeudi 13 novembre 2008Date d'inscription 13 novembre 2008 Dernière intervention - 13 nov. 2008 à 16:51
13
Merci
exact c est 2,50m purquoi posz-vous cette question
nous constatons hauteur du sol au sous plafond une hauteur de 2.40 m - impossible d'y voir avant puisque le constructeur avait la clef - quel est mon recours SVP - la maison est finie
blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 1 mars 2011 à 11:06
Comme il n'y a pas de règles, je crains qu'il n'y ait pas de recours...
bonjour ,
la hauteur minimum pour une pièce principale est de 2,20m pour 9m² code de la santé publique.les autres pièces peuvent être supérieure à 2,20m mais ne peuvent être inférieure à 1,80m code de la construction et de l'habitation
blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 1 avril 2011 à 15:39
@claudeb :
merci de donner tes références : numéro d'article du code concerné, par exemple.
hadjou 87 - 11 mars 2011 à 16:31
11
Merci
la hauteur c2.50m
blux 23854 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2011 à 19:28
la hauteur c2.50m
Ah bon, et tu peux nous donner le texte de loi ou le règlement qui le précise ?
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une