Hauteur règlementaire entre sol et plafond [Fermé]

- - Dernière réponse :  lorenzo - 9 nov. 2012 à 21:27
Bonjour,
est-ce que quelqu'un peut me dire quelle est la hauteur règlementaire entre le sol et le plafond dans un appartement neuf situé dans une résidence ?
Cet appartement est destiné à la location.
Je vous remercie à l'avance
fase02
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
approuvée par Matthieu Blanc le 3 sept. 2018
73
Merci
Les parties considérées comme habitables lorsqu'on fait une déclaration de surfaces habitables, doivent être suppérieures à 1m80 (par exemple un grenier amménagé n'est considéré habitable que sur la partie ayant plus de 1m80 de hauteur).

Cf. le calcul de la surface loi Carrez.

Dire « Merci » 73

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24158 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
23909
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2019
1321
67
Merci
Salut,

il n'y a pas de hauteur 'réglementaire' pour ça... Le standard est d'environ 2,50 m...
bon jour la hauteurr d' une appart est gener 2.5 m
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 13 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2008
15
Merci
exact c est 2,50m purquoi posz-vous cette question
nous constatons hauteur du sol au sous plafond une hauteur de 2.40 m - impossible d'y voir avant puisque le constructeur avait la clef - quel est mon recours SVP - la maison est finie
blux
Messages postés
23909
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2019
1321 -
Comme il n'y a pas de règles, je crains qu'il n'y ait pas de recours...
bonjour ,
la hauteur minimum pour une pièce principale est de 2,20m pour 9m² code de la santé publique.les autres pièces peuvent être supérieure à 2,20m mais ne peuvent être inférieure à 1,80m code de la construction et de l'habitation
blux
Messages postés
23909
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2019
1321 -
@claudeb :
merci de donner tes références : numéro d'article du code concerné, par exemple.
Messages postés
1553
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2019
381
14
Merci
dans mon ancien appart le plafond était à 2.40m!
vous chaufferez moins comme cela.
12
Merci
la hauteur c2.50m
blux
Messages postés
23909
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2019
1321 -
la hauteur c2.50m
Ah bon, et tu peux nous donner le texte de loi ou le règlement qui le précise ?
Dossier à la une