Dividendes non proportionnels entre associés
jack
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jack -
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Bonjour,
Quelles sont les modalités au niveau des statuts d'une SELARL pour réaliser une distribution NON proprtionnelle du dividendes entre associés. Existe t-il un nom à cette formalité ? genre pacte d'actionnaire ou bien est -ce simplement une clause supplémentaire à rajouter dans les statuts ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse
Quelles sont les modalités au niveau des statuts d'une SELARL pour réaliser une distribution NON proprtionnelle du dividendes entre associés. Existe t-il un nom à cette formalité ? genre pacte d'actionnaire ou bien est -ce simplement une clause supplémentaire à rajouter dans les statuts ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour Marie,
Oui, logiquement ! mais on peut via une disposition prévoir une distribution non proportionnelle. C'est vraiment interessant quand on préfère plus de dividendes par rapport à une gérance....................
Oui, logiquement ! mais on peut via une disposition prévoir une distribution non proportionnelle. C'est vraiment interessant quand on préfère plus de dividendes par rapport à une gérance....................
Merci ! doit-on procéder par simple modification des statuts ou bien créer un pacte d'actionnaire ? enfin doit-on le déposer obligatoirement au centre des impots ??
En vous remerciant
Guillaume WEILL
En vous remerciant
Guillaume WEILL
Bonjour,
Vous avez en effet la possibilité d'établir un mode de répartition qui ne tiendrait pas compte du pourcentage des parts de chacun.
Attention aux idées reçues, exemple : amoindrir le salaire au profit du dividende !!!!!
La chose s'apparente souvent à une aberration économique et fiscale....
Cordialement.
Vous avez en effet la possibilité d'établir un mode de répartition qui ne tiendrait pas compte du pourcentage des parts de chacun.
Attention aux idées reçues, exemple : amoindrir le salaire au profit du dividende !!!!!
La chose s'apparente souvent à une aberration économique et fiscale....
Cordialement.
les dividendes, logiquement, sont en fonction du nombre de parts d'un associé:
plus tu en as, plus tu reçois..............
plus tu en as, plus tu reçois..............
La législation juridique et financière évolue en permanence...