Convocation tribunal de police
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Diablotine1
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gerber1
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17 déc. 2009 à 22:20
17 déc. 2009 à 22:20
Pour 3 jours d'I.T.T. ,il ne peut pas y avoir de dommages et intérêts ( + 8 j. d' I.T.T. ) donc affaire classée .
Mais votre oncle a du déposer plainte pour "" VOL "" donc convoc. au tribunal
Mais votre oncle a du déposer plainte pour "" VOL "" donc convoc. au tribunal