Convocation tribunal de police
Résolu/Fermé
Diablotine1
Messages postés
195
Date d'inscription
mardi 9 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2014
-
15 déc. 2009 à 14:00
Diablotine1 Messages postés 195 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 18 déc. 2009 à 13:34
Diablotine1 Messages postés 195 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 18 déc. 2009 à 13:34
A voir également:
- Convocation tribunal de police pour bagarre
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation commissariat sans motif - Forum Justice
20 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 973
17 déc. 2009 à 22:20
17 déc. 2009 à 22:20
Pour 3 jours d'I.T.T. ,il ne peut pas y avoir de dommages et intérêts ( + 8 j. d' I.T.T. ) donc affaire classée .
Mais votre oncle a du déposer plainte pour "" VOL "" donc convoc. au tribunal
Mais votre oncle a du déposer plainte pour "" VOL "" donc convoc. au tribunal